Réglementation sur l'environnement -France

1-    Réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

En application de la réglementation de 2008 concernant les déchets des équipements électriques et électroniques, Insight, en tant que distributeur a l'obligation de mettre à la disposition des utilisateurs d'équipements électriques et/ou électroniques en France, les informations suivantes :

Selon le décret français relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques entré en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout équipement électrique et/ou électronique acquis avant le 13 août 2005 relève de la responsabilité du consommateur.

Au-delà de cette date, cela relève désormais de la responsabilité du producteur (de l'importateur ou du fabricant) à qui il est demandé de financer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique et/ou électronique quand ces derniers deviennent des déchets.

Le producteur prend en charge le coût de la gestion des données et de leur transfert à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), cette procédure ayant pour but  d'apporter la preuve de la conformité  avec toutes les exigences administratives prévues dans le décret.

L'importateur ou le fabricant de produits vendus par Insight est enregistrés auprès de l'ADEME, a établi un contrat de recyclage avec Ecologic et prendra en charge tous les coûts de traitement, de recyclage et de récupération de l'équipement à son arrivée chez Ecologic en France.

La réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques au regard des particuliers (consommateurs) :

Insight remplit les obligations posées par les articles 13 et 14 du décret 2005-829 en matière de collecte et de recyclage en s'assurant que ses producteurs souscrivent à Ecologic Eco-consortium tel que convenu avec le Ministère de l'environnement et du développement durable.

Ce consortium est chargé du transport et du traitement de ces équipements au préalable sélectivement collectés par les administrations locales.

Les particuliers doivent se rapprocher de leurs Mairies pour connaitre les points de collecte.

La réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques au regard des non particuliers (clients finaux professionnels) :

Conformément aux termes et conditions d'Insight, il relève de la responsabilité du client final professionnel de s'assurer que l'équipement électrique et/ou électronique acheté auprès d'Insight est transporté auprès d'un recycleur agréé par l'Etat.

Le paiement du transport et du recyclage relève de la responsabilité des clients finaux professionnels.

Il est demandé à Insight de rappeler à tous les clients l'obligation de ne pas déposer les déchets d'équipements électriques et/ou électroniques avec d'autres déchets non triés. Il lui est également demandé de leur rappeler les effets potentiels sur l'environnement et sur la santé humaine que peuvent engendrer les substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et/ou électroniques.

2-    Réglementation sur les piles et/ou batteries :

Les producteurs, distributeurs, détaillants et grossistes de piles et/ou batteries et de produits contenant des piles et batteries sont de par la loi responsables de leur collecte et recyclage.

La collecte et le recyclage des piles et/ou batteries achetées chez Insight peuvent être retournées à Insight. Merci de vous rendre sur le site www.ecologic-france.com pour plus d'information à ce sujet.

3-    Décret sur l'emballage :

Le recyclage en France des déchets d'emballage

Le programme national pour la collecte et le recyclage des déchets d'emballage en France est Eco Emballage.

Les clients peuvent déposer leurs déchets d'emballage dans les points locaux de collecte d'emballage ou, dans certaines municipalités, dans les poubelles prévues à cet effet. Merci de contacter Eco-Emballage pour connaitre votre site municipal de collecte le plus proche.

Les clients finaux professionnels ont la responsabilité de s'assurer que 100% du déchet d'emballage est soit réutilisé, soit recyclé et sont tenus d'adhérer aux réglementations en vigueur en la matière.