CONDITIONS GENERALES DE VENTE INSIGHT

L'achat de Produits et de Services est régi par les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

1. DEFINITIONS :
S'appliqueront les présentes définitions:
« Contrat » : tout contrat de fourniture, de Produits et/ou Services, régissant les rapports entre Insight et le Client. Cette définition comprend également le contrat formé par la Confirmation de Commande envoyée par Insight à la suite de l'émission du Bon de Commande par le Client.
«  Conditions » : les présentes conditions générales de vente de Produits et Services fournis par Insight, ci-après exposées.
« Client Professionnel » : client (non consommateur), qui achète à Insight des Produits et/ou Services suivant les présentes Conditions, en lui envoyant un bon de commande soumis à la Confirmation par Insight.
« Consommateur» : personne physique qui n'agit pas pour ses besoins professionnels ou à titre professionnel, et achète à Insight des Produits et/ou Services suivant les présentes Conditions, en lui envoyant un Bon de Commande soumis à la Confirmation par Insight.
«  Client » : tout Consommateur et Client Professionnel.
« Contrat de Licence » :  licence fournie par le Cédant au Client aux termes de laquelle sont cédés au Client les droits d'utilisation des Produits. Ledit Contrat de Licence définit les conditions générales de la Licence par lesquelles le Cédant cède le droit d'utilisation du Produit au Client et constitue un préalable à l'utilisation du Produit par ce dernier.
 « Prix » :  prix total des Produits et/ou Services dû par le Client à Insight ; le prix sera communiqué par Insight au Client par l'envoi d'une liste tarifaire, un devis sur demande écrite ou faite via le site internet d'Insight.
« Produit » :  logiciel informatique et/ou  matériel informatique du Cédant qui sont commandés par le Client par l'intermédiaire d'Insight aux fins de livraison sur le Territoire.
« Bon de Commande » : bon de commande passé par le Client à Insight compte tenu du prix communiqué par Insight. Le Bon de Commande sera soumis aux présentes Conditions étant précisé qu'aucunes conditions générales d'achat du Client ne pourra s'appliquer aux Parties.
« Confirmation de Commande » : l'acceptation par Insight du Bon de Commande du Client, est matérialisée par l'envoi au Client d'une confirmation par Insight dudit Bon de Commande. Il appartient au Client de vérifier ladite confirmation et d'avertir immédiatement Insight de toute erreur ou anomalie. A défaut Insight fournira le Produit conformément à la confirmation qui engagera le Client.
« Services » : prestations de services du Cédant et/ou Insight, commandés par le Client par l'intermédiaire de Insight aux fins de réalisation sur le Territoire.
« Insight » : Insight Technology Solutions S.A.S., dont le siège social est au Crystalys, 6 avenue Morane Saulnier – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY,
« Territoire » : France métropolitaine.  
« Cédant » : éditeur de logiciel, fabricant de matériel hardware et/ou grossiste distributeur des Produits, qui  réalise les Services, et/ou a choisi Insight à titre d'expert pour  revendre les Produits et/ou Services au Client.
« Jour ouvré » : période de 8 heures comprise entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés en France.

Ces Conditions ne modifient en rien les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs. Les Consommateurs sont définis à l'article 11.

2. CHAMP D'APPLICATION:
Ces Conditions s'appliquent à tous les Contrats et excluent l'application de toutes autres conditions générales.  Les présentes Conditions peuvent être modifiées et actualisées à tout moment par Insight. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions d'Insight publiées sur le site internet d'Insight, notamment en cas de ventes directes par internet. Les présentes Conditions NE PEUVENT être ni changées, ni complétées, ni modifiées par l'usage qui pourrait être fait de tout autre document quel qu'il soit.

3. PRODUITS ET SERVICES :
Insight s'engage à fournir au Client des Produits et Services disponibles au moment de la Commande, conformément aux présentes Conditions. Toutes les Commandes sont soumises à Confirmation et disponibilité des Produits commandés : Insight est en droit de refuser, conformément à la loi, toute commande passée par le Client en cas de motif légitime, tel que l'indisponibilité des produits. Le Client  s'engage à ce que:
(a)    toutes les données fournies à Insight en vue de l'achat des Produits ou Services proposés sur le site web d'Insight soient justes, et
(b)    en cas d'utilisation d'une carte de crédit ou d'achat par le Client pour régler ledit achat, que la carte utilisée soit bien la sienne, qu'il soit autorisé à l'utiliser, et qu'elle soit suffisamment approvisionnée pour couvrir les frais relatifs aux achats de Produits ou Services commandés auprès d'Insight. Insight se réserve le droit d'obtenir la vérification préalable des informations de la carte de crédit ou d'achat du Client avant de fournir les Produits ou Services.  Le Client autorise Insight à vérifier les informations fournies par le Client, afin d'obtenir les confirmations requises dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.    
(c)    En cas d'achat de Produits ou Services Microsoft Service Provider Licensing Agreement ("SPLA"), le Client s'engage à fournir, avant le 10 de chaque mois, des comptes rendus mensuels de son utilisation durant le mois précédent. A défaut d'utilisation de la part du Client, relative à tous les contrats SPLA actifs, le Client autorise Insight à soumettre un compte rendu d'absence d'utilisation, si aucun rapport n'a été reçu du Client avant le 10 de chaque mois.    
Le Client autorise Insight à vérifier les informations fournies par le Client, afin d'obtenir les confirmations
requises et lutter contre la fraude à la carte.

Insight se réserve le droit de nommer des représentants ou sous-traitants afin d'exécuter les Services. Tous  Services effectués par Insight auprès du Client, en sus de ceux spécifiés sur le Bon de Commande, peuvent être facturés séparément par Insight aux tarifs d'Insight. Certains Services sont effectués par le Cédant et sont de ce fait soumis aux termes du Contrat de Licence. Le Contrat de Licence peut prévoir des Services qui sont renouvelés automatiquement. Il appartient au Client de vérifier les Contrats de Licence du Cédant et/ou autre document qu'il signe avec ce dernier, afin de mettre un terme auxdits Services, si le Client ne souhaite les renouveler. A défaut, Insight ne peut être responsable du payement des Services, dont les commandes ont été renouvelées automatiquement conformément aux termes du contrat en cours entre le Cédant et le Client.

4. PRIX ET PAIEMENT :
Les Produits et Services sont facturés suivant le Prix en vigueur le jour de la passation de la Commande. Tout Prix communiqué par écrit par Insight sera valable pendant une durée de quinze (15) jours.  Les Prix cités dans un devis s'entendent hors frais d'expédition, traitement, taxe sur les ventes, taxe d'usage, droit d'accise, taxe d'importation ou d'exportation, retenue fiscale, taxe sur la valeur ajoutée ou similaire (à l'exception des taxes basées sur le revenu d'Insight, ses actifs ou sa valeur nette), ainsi que tous les frais associés aux douanes et autres frais semblables ponctionnés à la livraison des Produits et Services, et tous les frais liés à la collecte desdits Produits et Services, qui relèvent de la responsabilité du Client.
Dans l'hypothèse où l'achat est réglé par carte AMEX, une commission de 2% du Prix total figurant sur la facture devra être payé en plus par le Client à Insight.
En cas de contrats ou de commandes à exécution successives du Client, les Prix, cités sur devis et les frais de livraison cités sur devis, peuvent être ajustés par Insight à tout moment avant la date d'envoi des Produits et/ou la date d'exécution des prestations de services, notamment en cas de modifications des coûts d'achat aux Cédants ou de fluctuation des taux de change. Dans ces cas, le Client Consommateur sera en droit d'annuler la commande avant la date d'envoi des Produits ou l'exécution des services.
Tout devis établi par Insight en devise locale peut être ajusté par Insight de par les fluctuations du taux de change du dollar des Etats-Unis. Tous les montants dus ci-dessous devront être intégralement payés et versés à Insight sans pouvoir faire l'objet d'une compensation. Les dits montants s'entendent également hors retenue fiscale quelle qu'elle soit (telles que l'impôt retenu à la source) et hors droits de douane et frais y afférents. Dans l'hypothèse où le Client est obligatoirement soumis à un régime de retenue à la source ou déduction d'impôts, le prix dû par le Client sera augmenté de manière telle qu'Insight perçoive la totalité du Prix qui lui aurait été payé si aucune retenue à la source ou déduction d'impôts n'avait été effectuée.

Le paiement intégral est dû avant l'envoi des Produits, sauf si Insight a consenti des modalités de paiements différentes au Client, auquel cas le Prix des Produits et Services sera payé intégralement par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans droit à compensation. Les factures relatives aux Produits fournis par Insight au Client seront émises par Insight à la date d'envoi des Produits. Sauf accord écrit contraire d'Insight, les Services seront facturés mensuellement avant leur réalisation.

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des factures, le Client s'engage à signifier par écrit à Insight toute erreur de facturation et s'engage à payer lesdites factures dans les délais prévus ci-dessus. Toutefois en cas d'erreur avérée des factures litigieuses, Insight émettra un avoir et/ou émettra une facture rectifiée au profit du Client. Si le règlement de la facture n'est pas effectué dans le délai imparti, sans préjudice de tous autres droits : (a) le Client Professionnel se verra appliquer des pénalités de retard sur le Prix dû, qui seront calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, lequel intérêt commencera à courir de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu'au complet paiement à Insight des sommes dues. Après une mise en demeure écrite, le Client Consommateur se verra appliquer, des pénalités de retard sur le Prix dû, qui seront calculées sur la base du taux d'intérêt légal, lequel commencera à courir à compter de la date d'échéance jusqu'à ce qu'Insight  ait reçu le complet paiement des sommes dues (b) s'y ajoute des frais administratifs de cinquante euros (50 €), et (c), Insight se réserve le droit, soit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'au complet payement par le Client de la facture, soit de mettre un terme au Contrat conformément à l'article 10 (ci-après), et enfin, Insight se réserve le droit d'informer le Cédant, de l'utilisation sans droits ni titres desdits Produits par le Client en raison du défaut de paiement.

5. TRANSPORT ET LIVRAISON :
Les instructions d'expédition, le lieu de livraison, l'échéancier de livraison, et toute autre information pertinente relative à la livraison, doivent être indiquées sur le Bon de Commande.

Les Produits seront expédiés au Client Ex Works (EXW) (depuis les locaux d'Insight ou les locaux d'un fournisseur d'Insight), frais de transport prépayés et ajoutés par Insight au montant de la facture. Le lieu de livraison devra correspondre à une adresse en France métropolitaine où le Produit sera livré et accepté par le Client. Les frais liés à l'expédition et la manutention seront spécifiés sur la(es) facture(s) adressée(s) au Client.

La disponibilité des Produits dépend des disponibilités qu'aura le Cédant desdits Produits. Les retards d'approvisionnement par le Cédant peuvent être répercutés sur la livraison des Produits au Client. Insight fera tout son possible pour livrer les Produits à la date convenue avec le Client. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif dans la Confirmation de Commande. Toutefois en cas de retard dû à des éléments extérieurs à Insight, tels un retard causé par un transporteur ou le Cédant, Insight ne sera pas responsable du défaut de livraison à ladite date convenue. En cas de dépassement du délai prévu, Insight contactera le Client afin de l'aviser d'une nouvelle date de livraison. En cas de ventes aux Consommateurs, le Consommateur pourra dénoncer le contrat en cas de livraison tardive (hors cas de force majeure) dans les conditions de l'article 114-1 c cons.   

Les Clients Professionnels sont responsables du retrait des Produits et sont tenus de ne pas refuser de prendre livraison des Produits conformes à la Confirmation de Commande et disponibles durant les jours ouvrés. Le Client supporte les risques de perte ou avarie des Produits et des media qui pourrait survenir au cours de leur transport. La propriété de tout Produit matériel et media n'est transférée au Client qu'après leur complet paiement par le Client. Toutefois nonobstant l'absence de transfert de propriété au Client des Produits matériels ou media, si le Client vend ou dispose autrement des Produits avant leur payement complet à Insight, le Client violera ses obligations et Insight pourra reprendre possession des Produits, sans préjudice de ses autres droits et de l'obligation du Client de payer ses factures.

Si le Client est un Client Professionnel et qu'Insight n'est pas en mesure de livrer les Produits dans les trente (30) jours à compter de la date prévue de livraison, le Client Professionnel sera uniquement en droit de réclamer l'annulation de la commande et le remboursement par Insight des montants payés, ceci à l'exclusion de tout autre droit. En cas d'annulation, le Client Professionnel enverra à Insight une lettre recommandée après la date de livraison initialement prévue et avant la livraison effective des Produits ou avant notification par Insight de l'arrivée des Produits prêts à l'envoi. Cette précédente clause ne s'applique pas aux Consommateurs. Si le Client est un Client Professionnel, Insight ne sera pas tenue responsable des manquements ou défauts aux Produits livrés, sauf si ledit Client a fait connaître lesdits manquements ou défauts dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison. Les Consommateurs doivent informer Insight de tout manquement ou défaut dans un délai raisonnable à compter de leur découverte.
Si le Client Professionnel n'est pas en mesure d'accepter la livraison, Insight pourra : soit (a) conserver les Produits en les assurant aux risques et frais du Client, soit (b) vendre les Produits au meilleur prix raisonnablement obtenu, et rembourser le cas échéant le trop perçu au Client Professionnel (après déduction faite des frais d'assurance de stockage et de vente). Soit (c) Insight prévoira une seconde livraison sous réserve qu'elle puisse obtenir du Client Professionnel le remboursement des frais pour tout frais de livraison supplémentaire.

Après livraison des Produits, le Client devra signer un accusé de réception. Préalablement le Client doit s'assurer que le nombre de colis correspond au nombre indiqué sur l'attestation de livraison. Si le nombre de colis est différents ou si l'emballage est endommagé, ceci doit être mentionné sur l'attestation de livraison. Insight ne sera responsable pour tout colis manquant ou dommage apparent à la livraison, si le Client accepte les Produits à la livraison après les avoir vérifiés et signe un accusé de réception sans réserve ou mention particulière. Le Client peut solliciter une copie de l'attestation de livraison sous réserve que cette demande soit faite au moins trois mois avant la date de livraison et Insight fera tout son possible pour fournir cette attestation. Passé ce délai, si le Produit est vendu à un Consommateur, la livraison sera considérée comme étant accomplie de façon parfaite. Les Consommateurs bénéficient toutefois de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et la garantie de non-conformité prévue aux articles 221-4 et suivants du code de la consommation. Ceci n'est valable que si le Produit est vendu à un Consommateur. Le Client Professionnel ne bénéficie pas de ces deux garanties légales.

6. RETOURS :
A noter que des conditions particulières s'appliquent aux Consommateurs qui souhaitent retourner les Produits. Celles-ci prévaudront sur le présent article 6. Les Consommateurs sont définis à l'article 11.

Retour de Produits défectueux : sous réserve des termes spécifiques imposés par le Cédant des Produits, Insight sera en mesure d'accepter le retour des Produits défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. A sa discrétion, Insight remboursera ou remplacera les Produits défectueux. Pour les produits matériels (hardware), le Client se référera à la garantie du Cédant (confer article 7). A noter que le Cédant peut prévoir des retours limités des Produits. Les frais d'expédition pour retourner les Produits défectueux sont à la charge d'Insight.

Insight ne peut être tenue responsable des dommages causés aux Produits durant leur acheminement de retour. Il appartient au Client d'emballer les Produits correctement afin d'éviter tout dommage. L'attestation de transport ne doit être confondue avec l'attestation de livraison. Le Client est donc invité à envoyer les Produits avec accusé de réception et à assurer les Produits à leur valeur réelle.

Retour de Produits non défectueux : les Produits non défectueux ne peuvent être retournés, sauf s'il y a eu accord préalable d'Insight. En cas d'accord, les conditions de retour sont celles prévues par les Cédants des Produits et celle d'Insight. Hormis les cas pour lesquels la réglementation des ventes à distance s'applique (confer article 11), le remboursement est possible sous réserve de l'obtention de l'accord préalable de la part d'Insight dans les 14 jours à compter de la livraison. Les Produits doivent être scellés et restitués en parfait état de revente. Tous les Produits retournés dans ces conditions (hormis les hypothèses soumises à la réglementation de vente à distance, confer article 11), sont soumis à des frais de traitement d'une valeur de quinze pourcent (15%) du prix de vente d'Insight, ou de vingt euros (20 €). Le montant le plus important prévaudra. Les logiciels emballés peuvent être retournés uniquement s'ils n'ont été ouverts (le cachet de licence ne doit être brisé). Les produits non stockés, les commandes spéciales de Produits, les CD/Disques de duplications et la documentation ne sont pas retournables, sauf s'ils sont défectueux, auquel cas la garantie d'appliquera.

Procédure de retour : Si le Cédant accepte le retour du Produit, Insight aura le choix soit de (i) remplacer le Produit, soit (ii) d'accorder un avoir au Client pour des achats à venir, d'un montant égal au prix d'achat du Produit. Le Client doit préalablement à tout retour, obtenir un NUMERO D'AUTORISATION DE RETOUR (No. R.A.) et noter ce numéro bien en évidence sur l'emballage extérieur du Produit à retourner, ceci afin que la procédure d'avoir puisse s'appliquer. Les Produits retournés seront acceptés UNIQUEMENT s'ils demeurent conformes à leur état initial lors de leur livraison initiale par Insight ou par le Cédant. Au surplus, les Produits retournés seront UNIQUEMENT acceptés sur le lieu de livraison identifié par Insight lors de l'émission du No R.A et doivent être adressés à l'attention du No R.A. émis. Si le Produit n'est pas réceptionné par le Cédant dans les quinze (15) jours à compter de la date d'autorisation du Retour du Produit (ou dans des délais plus brefs précisés par Insight lors de l'autorisation du Retour) ou si le Produit n'est pas restitué selon les règles énoncées plus haut, le Client n'aura ni droit de recevoir un avoir ni de restituer le Produit, ni aucun autre droit en vertu des présentes. Insight émettra un avoir au Client dans les trente (30) jours suivant la réception par le Cédant du/des Produit(s) retourné(s). L'émission de l'avoir peut être retardée s'il est constaté des divergences entre les Produits retournés et le Numéro R.A.

L'avoir peut également être retardé si le retour n'est pas conforme à la configuration standard de palette. Si la palette ne présente pas de configuration standard, ou si Insight subit des frais supplémentaires, des frais peuvent être appliqués et déduits ultérieurement de l'avoir final accordé au Client. Tous les avoirs émis au Client par Insight pour quelque raison que ce soit, doivent être utilisés par le Client dans les douze mois suivant leur émission. Les avoirs non utilisés durant cette période expireront automatiquement.

Les licences logicielles et de maintenance, achetés conformément à un Contrat de Licence grand volume spécifique entre le Client et le Cédant, sont assujetties à des restrictions au droit de retour ou à des dispositions spécifiques d'utilisation de ces licences, en vertu des dispositions dudit Contrat de Licence grand volume spécifique. Dans certains cas, il est possible que ces licences ou que la maintenance ne bénéficient d'aucun droit ou privilège de retour ou d'ajustement. Le Client reconnait qu'il sera soumis à toutes les conditions générales de ces contrats, y compris toutes les procédures applicables de retour et d'ajustement et qu'il les respectera. Le Client doit consulter le ou les Contrats de Licence spécifiques pour obtenir une explication complète concernant les droits et les restrictions qui y sont annoncés. Les conditions générales contenues dans de tels Contrats de Licence régissent toute communication orale ou écrite s'y rapportant. Ce qui précède constitue le recours exclusif du Client.

Conformément aux droits des Consommateurs relatifs au retour des Produits et conformément à la réglementation  relative à la vente à distance (confer article 11), Insight ne vend pas de Produits à titre d'essai. Les Clients sont vivement invités à vérifier les spécifications des Produits avant de passer toute commande.

7. GARANTIES :
A noter que des conditions particulières s'appliquent aux Consommateurs souhaitant retourner les Produits et que celles-ci prévalent sur le présent article 7. Les retours faits par les Consommateurs sont également régis par les termes de l'article 11.

Considérant la qualité de revendeur d'Insight, le Client comprend et accepte que les seules garanties qu'il pourra obtenir sont celles que le Cédant de chaque Produit ou Services accorde. Insight n'est pas autorisé par le Cédant à fournir de garantie particulière au Client concernant les Produits et Services, aux termes des présentes Conditions. Le Cédant de chacun des Produits ou Services fournira toute garantie applicable aux dits Produits et Services au travers et suivant les termes du Contrat de Licence ou de prestations de Services conclu entre le Cédant et le Client. Sauf clause contraire dans la documentation du Cédant tous les Produits matériels (hardware) comportent une garantie de douze (12) mois de la part du Cédant. Les Produits et Services sont fournis au Client "en l'état" par Insight.

Si le Client est un Client Professionnel, les clauses suivantes s'appliquent à ce dernier :  Insight ne fournit aucune garanties  expresse ou implicite et exclut, dans la mesure permise par la loi , toutes garanties, conditions, déclarations expresses ou implicites, ou engagement présumé par la législation, le droit ou tout autre corpus de règles légales ou réglementaires. Sans qu'aucune limitation ne soit apportée à ce qui précède, Insight ne garantit pas que les Produits ou Services satisferont les besoins des Clients ou que l'utilisation des Produits pourra être ininterrompue ou exempte de problèmes. Insight n'ayant pas la maîtrise du Produit, le Client accepte de se retourner uniquement contre le Cédant pour obtenir satisfaction de toute demande de garantie ayant trait aux Produits et Services.

Tous les logiciels sont fournis sous réserve des termes du Contrat de Licence qui les accompagne.  En ce qui concerne les Produits emballés sous film plastique, le Client reconnaît qu'il sera lié par les termes du Contrat de Licence qui figurent sur l'emballage une fois que l'emballage sera ouvert ou que son sceau sera brisé.  En ce qui concerne tous les autres Produits, y compris les logiciels qui sont achetés et/ou obtenus par voie électronique, le Client convient qu'il sera immédiatement lié par les termes du Contrat de Licence qui régit l'usage de ce logiciel dès achat et/ou obtention du Produit et comprend être responsable du bon déploiement, suivi, usage et archivage desdites licences.

Si le Client est un Client Professionnel, les clauses suivantes s'appliquent  à ce dernier: Insight garantit au Client Professionnel que les Services fournis par Insight seront de qualité satisfaisante et conformes aux spécifications, lois et réglementations applicables. Insight garantit également au Client professionnel que les Services seront exécutés par un nombre suffisant de personnes formées et qualifiées, qui exécuteront les prestations avec diligence et savoir faire conformément aux standards de qualité de la profession, que peut raisonnablement exiger un Client Professionnel en toutes circonstances. Au surplus, Insight ne peut être responsable de la défaillance des Produits installés ou configurés, ayant été modifiés ou configurés ultérieurement par des personnes autre qu'Insight. Hormis les termes ci-dessus, toutes les autres conditions explicites ou implicites ou garanties relatives aux Services sont exclues des présentes conformément aux termes prévus par la loi.
Le Client assume toute la responsabilité du respect des termes de tout Contrat de Licence grand volume spécifique relatif aux logiciels achetés dans le cadre des présentes et comprend qu'il est seul responsable de la distribution, de la surveillance, utilisation et archivage de ces Contrats de Licences.  Les Services d'Insight sont fournis conformément à la législation applicable. Insight fera tout son possible pour fournir les Services de Insight selon les normes et la qualité applicable dans l'industrie du développement de logiciel.

8 SPECIFICATIONS PRODUITS :
Si le Client est un Client Professionnel, les conditions suivantes s'appliquent à ce dernier: Insight fera tout son possible pour fournir les Produits tels que publiés, en se réservant le droit de fournir des Produits comportant des légères modifications, telles que des changements de dimensions et spécifications, dues à leur actualisation par les Cédants. Dans l'hypothèse où Insight ne pourrait livrer les Produits commandés par le Client Professionnel, Insight se réserve le droit de fournir des Produits de qualité égale ou supérieure sans frais supplémentaire. Dans cette hypothèse, si le Client Professionnel ne souhaite pas accepter les Produits de remplacement fournis, ce dernier pourra annuler sa commande et les frais de transport ne lui seront également pas facturés. Ceci constituera la seule indemnité accordée au Client Professionnel à la suite dudit changement.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE :
9.1 Aucune stipulation contenue dans les présentes Conditions  ou dans un quelconque autre Contrat n'est susceptible de limiter ni d'exclure la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou par fraude. 9.2. Sous réserve des termes de l'article 9.1. ci-avant, Insight décline toute responsabilité (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou de manière générale de toute nature) résultant de dommages directs, matériels ou immatériels, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de revenus, de profits, de contrats, de chance, l'indisponibilité des Produits, perte ou altération de données ou de logiciel, lesquelles doivent être considérés comme des dommages indirects. 9.3. Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité d'Insight était prouvée et retenue relativement à l'exécution des présentes Conditions, (sous réserve des termes des articles 9.1 et 9.2.), le Client ne pourrait prétendre à titre de réparation du préjudice éventuellement subi, à une indemnité supérieure au montant cumulé des factures relatives aux Produits et Services à ce Contrat au jour de la constatation du ou des éléments constitutifs de la faute ou à une indemnité de dix mille (10.000) euros, le montant le moins élevé étant retenu.

10. ANNULATION OU RESILIATION :
10.1. Les Clients Professionnels ne peuvent annuler les commandes ou le Contrat, de par le fait que de nombreuses commandes sont dispatchées le même jour que le jour pendant lequel la commande est établie. L'annulation des Commandes par les Consommateurs sera acceptée conformément  à la loi relative à la vente à distance (confer article 11). Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'affecter les droits des Consommateurs relatifs au refus des Produits défectueux. 10.2. Nonobstant les termes de la Clause 10.1., dans l'hypothèse où à la discrétion de Insight, l'annulation d'une commande du Client Professionnel  est acceptée, le Client Professionnel sera responsable du paiement de l'ensemble des frais et coûts engagés par Insight qui résulterait d'une telle annulation.  10.3. Insight ou le Client Professionnel peuvent mettre fin à tout Contrat avec effet immédiat, par  lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre Partie si  :10.3.1. ou bien l'autre Partie viole une condition substantielle de ses obligations après mise en demeure par lettre recommandée de remédier aux manquements constatés restée sans effet sous un délai de trente (30)  jours à compter de la réception de ladite lettre, 10.3.2. ou bien l'autre Partie est soit en redressement ou en liquidation judiciaire, soit a nommé un administrateur ou liquidateur judiciaire pour tout ou partie de son patrimoine ou business, soit s'est accordé pour un arrangement avec ses créditeurs, soit est soumis à une procédure similaire due à l'endettement, soit un jugement est rendu pour dissolution ou liquidation de la société (autre que pour la reconstruction de la société). 10.4. Sans que la présente clause constitue une limitation aux stipulations de l'article 10.3. ci-avant, Insight peut mettre un terme au Contrat sans délai, à quelque moment que ce soit, sous réserve d'en adresser un avis écrit au Client dans l'hypothèse où le Client viendrait à ne pas régler toute somme due à sa date d'exigibilité. 10.5. La résiliation ne préjudicie en rien l'application des droits de chaque Partie fixés à la date de résiliation, lesquels incluent le droit pour Insight d'être réglé des prestations effectuées à la date de résiliation.
10.6. Déchéance du terme : A la date de résiliation du Contrat, l'ensemble des sommes dues au titre des factures non payés par le Client Professionnel relatives aux Produits et  Services deviendront de plein droit exigibles à la date de résiliation, et ce, même dans l'hypothèse où des délais de paiement auraient été octroyés préalablement à la résiliation.

11. REGLEMENTATION SUR LA VENTE LA DISTANCE :
Les Contrats d'achat de Produits par le Consommateur réalisés par téléphone, via les sites web, ou par commande postale sont à l'exception de certains contrats, soumis à la réglementation des ventes à distances (ci-après les « Réglementations »). Si les Réglementations s'appliquent, les Consommateurs peuvent annuler les achats des Produits faits à Insight  en envoyant une notification écrite d'annulation par voie postale ou par remise en mains propres adressée au Services Consommateurs, Insight Technology Solutions SAS, immeuble le Crystalys, 6 avenue Morane Saulnier, Vélizy, France ou par facsimile à +33 1 30 67 25 01 ou par courriel à Info.Fr@Insight.com. La notification d'annulation doit être délivrée dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison des Produits.
Si le Consommateur ne retourne pas les Produits à Insight, le Consommateur  est dans l'obligation de restituer les Produits disponibles pour la collecte à l'adresse à laquelle ils ont été livrées. Les frais directs de retour des Produits à Insight seront pris en charge par le Consommateur. Le Consommateur est soumis à une obligation de possession et de garde des Produits en bon père de famille durant l'intégralité de la période préalable au retour  des Produits à Insight. Le Consommateur sera responsable de toute perte ou dommage occasionné aux Produits s'il ne respecte pas cette obligation.

Toute les plaintes doivent être envoyées à Insight à l'adresse ci-dessus.

12 CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES :
Chacune des Parties s'engage à préserver la confidentialité des informations qu'elle reçoit de l'autre Partie, les garder en sécurité, les protéger contre le vol, les dégâts, la perte ou la divulgation non autorisée et à ne pas utiliser ces informations pour tout motif étranger à l'objet des présentes Conditions. En outre, chacune des Parties devra s'assurer que ces obligations seront respectées par ses salariés, représentants, agents ou cocontractants et plus généralement par toute autre personne physique ou morale substituée. Ces obligations resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat ainsi qu'après la modification, le renouvellement ou la résiliation du même Contrat pendant une durée de trois (3) ans. Néanmoins ces obligations ne s'appliquent pas aux informations ayant déjà fait l'objet d'une divulgation au public à la date de signature des présentes Conditions. De même, ces obligations ne s'appliquent pas aux informations ayant fait l'objet d'une divulgation publique postérieurement à la signature des Conditions, si cette divulgation n'est pas fautive. Les données personnelles ("les Données") fournies par le Client dans le Contrat seront traitées par chacune des Parties conformément à la loi française « Informatique et Libertés », la directive européenne sur la protection des données et les textes et décrets législatifs subséquents. Le traitement des Données sera effectué par des moyens électroniques et non-électroniques, dans le respect de l'objet des présentes Conditions. S'agissant des Données du Client gérées par l'application des présentes Conditions, Insight s'engage à les conserver dans les conditions appropriées, commercialement raisonnables et à prendre les mesures de sécurité techniques et logistiques suffisantes pour protéger ces Données ou informations. Il est précisé que chacune des Parties garantit qu'elle a procédé aux enregistrements et déclarations nécessaires conformément à la législation applicable en la matière. La politique de confidentialité de Insight s'applique à toutes les commandes placées. Une copie de la politique est disponible sur la page internet d'Insight.

13 ERREUR ET OMMISSIONS :
Insight fera tout son possible pour s'assurer que tous les Prix et descriptions figurant dans le catalogue et sur le site internet soient corrects. Toutefois considérant la rapidité de l'e-commerce, des erreurs occasionnelles sont concevables. En cas d'une erreur ou omission manifeste, Insight se réserve le droit d'annuler le Contrat,  même si elle avait préalablement accepté la Commande. La responsabilité d'Insight se bornera au remboursement du Prix payé par le Client relatif à la Commande. Dans l'hypothèse d'une erreur manifeste relative au Prix, le Client sera en droit d'acheter les Produits en payant la différence entre le prix figurant dans le devis et le Prix correct, ayant été confirmé par écrit par Insight après la découverte de l'erreur manifeste. Le terme d' « erreur manifeste » étant constituée lorsqu'il y a un écart de plus de 10% entre le prix erroné figurant sur le devis et le prix réel.    

14 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET WEEE :
Pour toutes les dispositions environnementales incluses dans la réglementation  DEEE (sur les déchets des équipements électriques et électroniques), veuillez vous référer à l'adresse internet suivante _____. Les Parties s'accordent à respecter les obligations ci-dessus mentionnées relatives aux déchets des équipements électriques et électroniques.

15 LOIS SUR LE CONTROLE DES EXPORTATIONS :
Le Client est informé que certains Produits destinés à la revente ou à l'exportation, sont soumis, avant leur revente ou exportation, aux lois sur le contrôle des exportations par le Département du Commerce des Etats-Unis, par l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'EFTA et aux lois du pays où il sont livrés ou utilisés. Conformément à ces lois les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à des restrictions. Une autorisation peut donc être requise préalablement à leur revente ou exportation de quelque manière que ce soit. Le Client accepte qu'il n'exportera, ne réexportera et ne distribuera lesdits Produits ou tout produit directement issus desdits Produits, par tout autre moyen que les moyens autorisés, afin de ne pas être en violation des lois sur le contrôle des exportations des Produits à double usage et des lois sur le contrôle des exportations par les Etats-Unis, l'Union Européenne, un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'EFTA ou en application de tout autre éventuel droit applicable. En cas de violation par le Client de ces réglementations ou lois sur le contrôle des exportations, ce dernier indemnisera Insight pour toutes actions, pertes, frais, responsabilités et charges, incluant les frais légaux  encourus par Insight. Le Client s'engage à respecter toutes les restrictions à l'exportation et autres restrictions liées à la revente. Dans l'hypothèse où une demande est faite par Insight au Client, ce dernier s'engage à confirmer par écrit qu'il se conforme à ces lois et réglementations à l'exportation, aux restrictions applicables aux usagers et aux usages en général.

16. LUTTE ANTI-CORRUPTION
Le Client (i) respectera toutes les lois, tous les règlements, tous les codes et toutes les sanctions relatifs à la lutte anti-corruption et notamment mais non exclusivement le UK Bribery Act 2010 et le US Foreign and Corrupt Practice Act (« Dispositions applicables ») (ii) aura et laissera en place ses propres politiques et procédures, comprenant également des procédures en accord avec le UK Bribery Act 2010, (iii) informera rapidement Insight de toutes les demandes relatives à des sommes financières indument perçues ou tout autre avantage reçu par le Client en rapport avec ce Contrat.
(iv) informera immédiatement Insight si un fonctionnaire étranger devient un dirigeant ou un employé du Client ou acquière un intérêt direct ou indirect dans les affaires du Client (et le Client garantit qu'il n'y a pas de fonctionnaire étranger parmi ses dirigeants, ses employés ou dans ses actionnaires directs ou indirects), et (v) ne s'engagera pas dans une activité, une pratique ou une conduite qui pourrait constituer un manquement aux Dispositions applicables. Le Client devra fournir des preuves de cette conformité aux Dispositions applicables lorsqu'Insight en fera raisonnablement la demande. Le non-respect de cette clause sera considérée comme un violation substantielle du Contrat.
    
17.  GENERALITES :
17.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits des Consommateurs. 17.2 Les présentes Conditions ainsi que les documents auxquels elles font référence, notamment les Bons de Commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et elles rendent de ce fait caduques tout accord antérieur entre les mêmes Parties n'étant pas conforme aux présentes Conditions; sous réserve toutefois qu'Insight n'ait acceptés expressément par écrit les conditions d'achat imprimés sur les Bons de Commande. 17.3  Aucune des Parties ne sera responsable d'un manquement ou d'une non exécution du Contrat en cas de circonstances causées par des évènements de force majeure, comprenant de façon non limitative,  feu, inondation, ouragan, tremblement de terre, guerre, embargo, grève, ou intervention imprévisible, faits d'une autorité gouvernementale, sous réserve que la Partie subissant l'empêchement ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, notifie par écrit à l'autre Partie ledit retard ou empêchement dans les plus brefs délais. 17.4. La relations des Parties est celle de contractants indépendants dans le respect des termes légaux, et aucune des Parties  n'a autorité pour agir pour le compte de l'autre Partie ou pour l'engager sans son autorisation écrite préalable.  17.5 le défaut ou retard d'exécution d'une des stipulations des Conditions ou de tout Contrat ne constitue pas une renonciation à ceux-ci et n'affectera d'aucune manière le droit d'exécution ultérieure de ladite stipulation. 17.6 La nullité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des Conditions ou du Contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. 17.7 droit des tiers : toute personne ou entité tierce n'étant pas une des Parties aux présentes, n'a aucun droit de solliciter l'application de l'un quelconque des termes de ces Conditions. 17.8  Toute modification de la portée ou des stipulations des Conditions ou du Contrat ne sera opposable à l'une ou l'autre des Parties sauf accord exprès et écrit de la part d'Insight. Toute notification ou communication requise ou permise aux termes des présentes Conditions devra être signifiée ou remise par écrit et adressée par courrier rapide, courrier simple ou télécopie à l'adresse actuelle du destinataire.17.9 Les présentes Conditions sont soumises à la Loi française. Toute difficulté relative à l'interprétation, la validité ou à l'exécution des présentes Conditions et de tout Contrat lorsque ceux-ci engagent un Client Professionnel, relèvera exclusivement de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles. Les présents termes des Conditions et les Contrats ne sont pas soumises à la convention des Nations Unies sur la vente internationale de Marchandises.