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EDC FACTOSIGN

Présentation

EDC FACTOSIGN est la solution légale et fiscale de dématérialisation entrante/sortante (factures, contrats, paies, etc.), et qui assure plus de 80% d'économie réelle et mesurable sur les coûts de traitement papiers classiques.

En mode SaaS, elle s'adapte sans développement au Système d'Information et complète les solutions de gestion.

Le cadre légal

La dématérialisation fiscale est autant un travail technique que juridique.

Deux modes d'échange sont aujourd'hui à la disposition des entreprises françaises pour dématérialiser leurs factures. Quel qu'il soit il doit garantir l'intégrité du contenu, l'authenticité et l'opposabilité du fichier.

  • L'Echange de Données Informatisé (EDI) via un fichier structuré. Norme 289-Bis
  • Les factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'un fichier PDF Signé/Horodaté, ou d'un fichier au format XML. Norme 289-V.

EDC Factosign s'appuie sur la norme 289-V, et ce pour des raisons très simples :

  • Economique : Nous pouvons proposer une solution rentable dès 40 documents par mois.
  • Technique : Une prise en main à distance suffit pour mettre en place la dématérialisation depuis votre SI.

Extrait du CGI (article 289-V) : Une facture dématérialisée fiscalement doit l'être depuis sa source avant édition et offrir des garanties de stockage légal (Z42-013) grâce aux pré-requis d'intégrité, d'identité (signature électronique X509-V3) et d'opposabilité (horodatage légal RFC3161)

Le document PDF signé/horodaté devient l'original, il n'a plus besoin d'être imprimé.

A qui s'adresse EDC ?

A toute société souhaitant dématérialiser légalement ses documents fiscaux entrants ou sortants : Factures, Bulletins de Paie, etc.

Rentable financièrement à partir de 40 documents par mois !

Sans EDC, un processus coûteux :

  • Le courrier = de 1 € à 5€
                      DPII Courrier

Principe de fonctionnement :

                                  System courrier

Avec un tarif à partir de 0,09 euros par document transmis !

  • Diminution de 80% des coûts de transmission (calculés sur la base d'un total de 1€ à 1,20€ par courrier vers la France).
  • Gain de temps (Relances automatiques, suivi de factures, GED intégrée, archivage 10 ans conforme Z42-013).
  • Adaptation sans développement aux principales solutions comptables.
  • Envoi des documents en temps réel avec accusé de réception multi destinataires, pour un suivi de facturation et une traçabilité dans le temps.
  • Echange sécurisé de bout en bout
  • Action écologique pour réduire l'empreinte carbone de l'entreprise.
  • Pour les destinataires, le format reçu est automatiquement intégrable  en PDF,  XML (proche EDI).