Conditions générales d’Insight
pour l’Achat de Produits et de Services

Le Revendeur et le Fournisseur (tels que définis ci-dessous) acceptent de soumettre leur collaboration aux présentes conditions générales.

Tous les Bons de commande sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales »), toute autre condition relative à ces derniers étant réputée nulle et non avenue.

Le Fournisseur reconnaît que ses conditions générales d’approvisionnement ne sont pas applicables.Définitions. Sauf mention contraire, tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions générales ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

1. Durée/Contrat exécutoire : Les présentes Conditions générales seront applicables à tous les Bons de commande, sauf accord préalable écrit des parties. Les présentes Conditions générales pourront être modifiées sans préavis, à la seule discrétion du Revendeur. Le Fournisseur ne saurait EN AUCUN CAS modifier, compléter ou amender les présentes Conditions générales par l’intermédiaire d’aucun autre document.

2. Processus de commande : Toute commande du Revendeur au Fournisseur devra être effectuée par l’intermédiaire d’un Bon de commande. Le Bon de commande sera considéré comme accepté le jour de l’envoi dudit document au Fournisseur par le Revendeur. Le Fournisseur devra accuser réception par écrit de tous les Bons de commande dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception du Bonde commande. S’il ne reçoit pas de confirmation de réception du Bon de commande du Fournisseur, le Revendeur aura le droit d’annuler le Bon de commande, à tout moment, sans aucun frais applicable, ni aucune responsabilité. Toutes les commandes passées par le Revendeur et devant être livrées devront être expédiées dans leur intégralité. En cas d'expédition partielle, lorsque le stock n’est pas entièrement disponible par exemple, le Revendeur s’acquittera uniquement des frais de livraison de la première expédition. Toutes les commandes EDI et MDS devront être livrées intégralement au Client et le Fournisseur reconnaît expressément qu’aucune expédition partielle ne pourra être effectuée. Tous les frais supplémentaires seront à la charge du Fournisseur et le Fournisseur sera responsable en cas de plainte du Client pour tout retard de livraison. Le Fournisseur reconnaît par la présente que seul le Revendeur est autorisé à modifier, retarder ou annuler tout Bon de commande.

3. CLUF : L’usage d’un produit logiciel par le Client est régi par le CLUF fourni avec les Produits logiciel par le Fournisseur ou l'éditeur de logiciel (le cas échéant) et le Revendeur ne saurait imposer de condition supplémentaire au Client pour l’utilisation desdits Produits logiciel.

4. Garantie : Le Revendeur ne pourra offrir aucune garantie ou attestation concernant les produits, mais devra fournir aux Clients les garanties et attestations proposées aux Clients par le Fournisseur.

5. Logiciels de démonstration : Le Fournisseur devra fournir au Revendeur, sans aucun frais ou dépens pour le Revendeur (sauf accord écrit mutuel des parties), des unités d’évaluation et de démonstration entièrement fonctionnelles des Produits et devra fournir des mises à jour des Produits au fur et à mesure de leur disponibilité. Le Revendeur pourra utiliser ces Produits à des fins de test et d’évaluation et de démonstration au Client, selon le nombre et les conditions établies par le Fournisseur. Le Revendeur devra dès lors respecter et se soumettre au CLUF pour tout Produit logiciel utilisé à cette fin. Sauf accord préalable écrit du Fournisseur, le Revendeur ne saurait revendre, louer ou sous-licencier tout Produit utilisé à des fins d’évaluation ou de démonstration. Le Revendeur reconnaît et accepte que, sauf accord préalable écrit du Fournisseur, il n’effectuera aucune modification, ni adaptation des Produits afin de les utiliser aux fins d’évaluation et de démonstration prévues aux présentes.

6. Confidentialité : Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles qu’elle reçoit de l’autre, à garantir leur sécurité et à les protéger contre les risques de vol, de dommage, de perte ou de divulgation non autorisée et à ne pas utiliser de telles informations à toute fin autre que celles prévues par le Bon de commande. De plus, chacune des parties s’engage à veiller au respect desdites obligations par ses employés, ses techniciens, ses agents et ses prestataires. Ces obligations ne sauraient s’appliquer aux informations tombées ou qui tomberont dans le domaine public sans qu’aucune faute n’ait été commise par le destinataire/détenteur.

7. Limites de garanties : Le Fournisseur atteste et garantit au Revendeur que (i) les Produits logiciel sont conformes dans leur ensemble au CLUF et à la documentation Produit applicable ; (ii) les Produits matériel sont conformes dans leur ensemble à la garantie incluse avec chaque élément de matériel expédié ; (iii) les Produits n’ont aucun défaut, ils sont de bonne qualité et sont adaptés aux fins du Revendeur dans la mesure où le Fournisseur en est informé ou en sera informé dans un délai raisonnable et (iv) les Services offerts sont conformes dans leur ensemble au contrat de services applicable détaillant lesdits Services. Le Fournisseur n’offre aucune garantie ou attestation concernant les Produits autre que celles définies expressément aux présentes.

8. Limite de responsabilité :

À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 25 PROTECTION DES DONNÉES, AUCUNE DES PARTIES NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE.

9. Propriété des DPI, indemnités : Le Fournisseur garantit, par la présente, au Revendeur, qu’il détient tous les brevets, droits d’auteur, secrets industriels et autres droits de propriété des Produits et sur les Produits. En cas de poursuites juridiques à l'encontre du Revendeur au motif qu'un Produit enfreint tout brevet, droit d'auteur, secret industriel ou tout autre droit de propriété d'un tiers, le Fournisseur accepte d'indemniser, de défendre et de protéger, à ses frais, le Revendeur. De plus, le Fournisseur devra payer tous dommages et intérêts, primes, frais, coûts ou dépens associés, y compris, sans que cela soit limitatif, tout montant versé au titre du règlement du litige et des frais d'avocat raisonnables. Si l’autorisation du Revendeur à revendre l’un des Produits est remise en question ou si les Produits font, ou sont susceptibles de faire, l'objet de poursuites pour non-respect des DPI, le Fournisseur devra, à sa seule discrétion : (i) fournir gratuitement au Revendeur le droit de continuer à revendre les Produits ; (ii) remplacer ou modifier, sans aucun frais pour le Revendeur, les Produits pour en assurer la conformité, sous réserve que les Produits modifiés ou de remplacement remplissent la même fonction ou (iii) mettre fin au droit du Revendeur à revendre lesdits Produits, retirer les Produits et émettre un avoir au profit du Revendeur d'un montant équivalent au prix d'achat du Revendeur pour tous les Produits concernés de son stock.

10. Exportations : Le Fournisseur garantit que tous les Produits sont conformes aux lois d’import/export applicables. Le Fournisseur devra indemniser le Revendeur pour tout coût ou perte encouru du fait du non-respect, par le Fournisseur, de la garantie contenue à la présente clause 10.

11. Assistance : Le Fournisseur s'engage, par la présente, à mettre gratuitement à disposition du Revendeur, les informations et l’assistance raisonnables susceptibles d’être ponctuellement utiles à la vente des produits, y compris sans que cela soit limitatif : (i) fournir au Revendeur les logos ainsi que les autorisations et les licences correspondantes du détenteur des DPI pour autoriser l’usage desdits logos sur Internet et sur des supports imprimés ; (ii) fournir une assistance marketing au Revendeur selon ses besoins ponctuels sur une base raisonnable ; (iii) fournir des copies numériques des supports marketing et du matériel de vente et (iv) assurer une formation et un service de support technique au Revendeur. Le Fournisseur s’engage à placer sur son site Internet un lien direct pour diriger les Clients vers la page Web du Revendeur dans les 60 jours suivant la date du premier Bon de commande du Revendeur. Le Revendeur ne saurait être tenu d’offrir une assistance technique ou un service de maintenance après-vente aux Clients. Le Fournisseur et le Revendeur pourront signer un contrat de support technique séparé en vertu duquel le Revendeur pourra revendre les services d'assistance technique du Fournisseur.

12. Tarifs : Sauf accord express écrit, le prix des Produits et des Services indiqué sur le devis et sur le Bon de commande correspondant seront fixes et incluront toutes les taxes, dépenses et charges (y compris la livraison et l'assurance) applicables en fonction des Produits et/ou Services. Les parties reconnaissent par la présente que le Bon de commande est exécutoire et que le prix du Bon de commande sera fixe, sauf accord écrit contraire. Toute modification de prix intervenant après la réception du Bon de commande par le Fournisseur devra faire l’objet d’un accord écrit des deux parties. Si les informations fournies par le Revendeur dans le Bon de commande ne correspondent pas au prix de vente du Fournisseur : (i) la commande ne devra être expédiée ; ou (ii) les parties devront réaliser les efforts raisonnables pour résoudre tout désaccord dans les 24 heures ; ou (iii) la commande ne devra pas être expédiée tant que le désaccord sur le prix n’aura pas été résolu et qu’une confirmation écrite n’aura pas été adressée au Fournisseur par le Revendeur afin d’autoriser l’expédition des produits. Le Fournisseur devra conserver toutes les archives d’e-mails correspondant auxdits accords jusqu’à ceque la facture ait été réglée par le Revendeur. Les produits devront être facturés après la livraison. Les Services seront facturés après acceptation ou (si aucune procédure d’acceptation ne s'applique) mensuellement, à terme échu, pour les Services fournis au cours du mois concerné. Lorsque le Fournisseur offre une réduction au Revendeur, ladite réduction devra être définie dans les conditions spécifiques entre les parties ou par un devis. Les réductions seront fixes jusqu’à modification par un accord mutuel des parties et seront applicables aux listes de prix du Fournisseur (y compris les promotions et les programmes d’incitation). Si le Fournisseur offre à un ou plusieurs autres revendeurs une réduction plus favorable sur la liste de prix des Produits, le Fournisseur devra automatiquement aligner la réduction du Revendeur sur la réduction plus favorable, à compter de la date à laquelle elle a été offerte auxdits revendeurs et pour la même durée que celle applicable à la réduction plus favorable. Si le Fournisseur vend des Produits directement à un prospect généré par le Revendeur, le Fournisseur devra offrir une compensation au Revendeur en lui versant, dans les trente (30) jours suivant ladite vente, un montant égal à la réduction multipliée par le prix de vente des Produits vendus. En cas de baisse de la liste de prix du Fournisseur (ou de hausse de la réduction) intervenant entre l'envoi d’un Bon de commande par le Revendeur et l’envoi de la facture du Fournisseur au Revendeur, le Fournisseur devra appliquer ladite baisse de prix (ou augmentation de la réduction) à ce Bon de commande et à toutes les commandes livrées après l’entrée en vigueur de la baisse des prix (ou augmentation de la réduction, le cas échéant). Au cas par cas, conformément à un accord préalable écrit entre le Fournisseur et le Revendeur, le Revendeur pourra différer tout ou partie de sa réduction sur les Produits. Dans ce cas, le Fournisseur devra effectuer un remboursement au profit du Revendeur dans les 30 jours suivant la réception du règlement du Revendeur pour la facture applicable, d'un montant égal à la partie différée de la réduction. Le Revendeur est l’unique responsable de la fixation des prix applicables aux Clients. Les prix de vente conseillés par le Fournisseur ne sauraient contraindre en aucune manière le Revendeur.

13. Variation des prix : En cas de désaccord ou de litige concernant les prix, la commande ne devra pas être expédiée tant que le désaccord n’aura pas été résolu et qu'une confirmation d'expédition n'aura pas été adressée par e-mail au Fournisseur par le Revendeur. Le Fournisseur devra conserver toutes les archives des e-mails échangés dans le cadre de ce type d’accord jusqu’au règlement de la facture.

14. Échéance : Le Fournisseur facturera le Revendeur pour chacun des Bons de commande. Tous les règlements seront effectués dans la monnaie locale du Revendeur. Les factures devront être payées dans les soixante (60) jours suivant la date de réception par le Revendeur.

15. Conditions de livraison : Les produits sont livrés Delivery and Duty Paid (DDP), incoterms 2000. Le Revendeur enverra au Fournisseur un Bon de commande pour tous les Produits qu’il souhaite acheter en indiquant les informations nécessaires au Fournisseur pour le traitement du Bon de commande. Le Fournisseur expédiera le Produit au Client conformément au Bon de commande et dans les délais mentionnés sur ledit Bon de commande ou, si aucun délai n'est indiqué, dans un délai raisonnable à compter de la réception dudit Bon de commande par le Fournisseur. Le Revendeur pourra annuler tout Bon de commande avant l’expédition des produits par le Fournisseur. Le Revendeur pourra retarder la livraison et/ou l'utilisation de tout Produit ou Service par notification au Fournisseur, à tout moment avant la livraison et/ou le traitement. Le Fournisseur devra veiller à ce que, dans le cadre des Services proposés dans les locaux du Revendeur, les employés et les représentants du Fournisseur respectent toutes les exigences de santé et de sécurité, de sûreté et autres que le Revendeur pourra raisonnablement imposer. Le coût de toute formation de sécurité nécessaire sera à la charge du Fournisseur. Le Fournisseur reconnaît par la présente que tous les Produits sont réceptionnés non vérifiés et qu’une preuve de livraison ne vaut en aucun cas acceptation des Produits. Si le Fournisseur expédie les Produits à la mauvaise adresse (sauf si cette erreur est due au Revendeur), le Fournisseur devra délivrer, à ses frais, les dits Produits dans les 24 heures à l’adresse correcte ou émettre un avoirdu montant intégral au profit du Revendeur. En cas d‘échec de la livraison, le Fournisseur devra essayer d'effectuer la livraison à deux reprises, puis établir un avoir du montant intégral au Revendeur en cas d’échec. Si le Revendeur contacte le Fournisseur pour signaler un paquet perdu et que le Fournisseur est dans l’incapacité de produire un POD dans les 48 heures, le Fournisseur devra établir, au profit du Revendeur, un avoir à hauteur du prix d’achat du ou des Produits. Si l’emballage est endommagé à l’arrivée et que le Client a signé un document pour confirmer cet état, le Fournisseur devra autoriser un retour pour l’établissement d’un avoir. Si l’emballage est intact mais que les Produits à l’intérieur sont endommagés alors le Fournisseur devra autoriser un retour pour l’établissement d’un avoir. Si le Fournisseur ne parvient pas à livrer le Revendeur dans les délais fixés (livraison le jour suivant), le Revendeur pourra bénéficier d’un remboursement intégral des frais de livraison. Ces remboursements devront être réclamés par le Revendeur chaque semaine. Le Fournisseur devra fournir, au Revendeur, des rapports de livraison hebdomadaires (incluant le détail des dates des commandes passées par le Revendeur et la date de réception des Produits par les Clients). Le Fournisseur devra obtenir un POD signé par le Client pour chaque livraison effectuée. Si le Revendeur demande une copie du POD, le Fournisseur devra fournir une copie papier du POD dans les 24 heures suivant la demande (sauf accord contraire). Si le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer un POD dans les délais, il devra en informer le Revendeur avant la date d'échéance. La propriété des Produits et les risques seront transférés directement au Revendeur ou au Client, le cas échéant, à la livraison des Produits au Revendeur/Client.

16. Refus : Si le Fournisseur enfreint tout ou partie des présentes Conditions générales, le Revendeur pourra refuser ou retourner les Produits aux frais du Fournisseur dans les 12 mois suivant la livraison, nonobstant le paiement préalable et sans préjudice de tout autre droit du Revendeur. Les risques seront transférés au Fournisseur lors du refus.

17. Biens défectueux : Pour les Produits matériel, tous les Produits matériel Défectueux à l’arrivée/En panne (DOA/DOB) seront testés par l'équipe du support technique du Revendeur et une description du défaut devra être fournie au Fournisseur. A réception de la description du défaut, le Fournisseur sera en charge du respect des procédures de DOA/DOB (Défectueux à l’arrivée/En panne) établies par le fabricant correspondant afin de garantir l’avoir. (Le Fournisseur devra fournir la liste complète des politiques du Fabricant sur simple demande). Tout Produit retourné par un Client conformément à une garantie, une promotion ou toute offre du Fournisseur ou tout autre produit identifié comme défectueux pourra être retourné dans les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de facture ou d’expédition, la plus tardive étant utilisée pour déterminer le début de la garantie. Tout retour intervenant après la période de 90 jours devra faire l’objet d’un accord entre les parties ou être autorisé par la garantie du Produit. Un produit « défectueux », aux fins du présent paragraphe, est un produit qui n'est pas conforme aux garanties du Fournisseur. Si le Revendeur demande une résolution en vertu de la garantie fabricant d’un Produit matériel, le Fournisseur devra obtenir, dans les 21 jours suivant la réception du Produit défectueux, une réparation, un remplacement ou un avoir du fabricant correspondant. Si toute tentative du Fournisseur pour obtenir une réparation, un remplacement ou l’établissement d’un avoir échoue, le Revendeur pourra bénéficier d’un avoir au titre du Produit défectueux.

18. Processus EDI : Toutes les demandes de retour pour les livraisons EDI donneront lieu à l’établissement d’un avoir uniquement. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas expédier des produits de remplacement. Le Revendeur devra organiser la collecte des Produits chez le Client et, le cas échéant, retourner les Produits au Fournisseur. Le Revendeur ne saurait accepter de frais de stockage pour tout produit commandé via EDI étant donné que la nature même du processus implique que lesdits Produits ne soient pas détenus pour le Revendeur. Le Revendeur accepte que ces rotations ne puissent pas dépasser 5 % des achats EDI du Revendeur pour le mois précédent. Si un produit EDI est expédié deux fois au Client, le Fournisseur devra fournir un avoir intégral pour les Produits ainsi que les frais de traitement. Cette clause restera applicable même si les Produits ont été endommagés ou ouverts.Le Fournisseur devra informer immédiatement le Revendeur, par notification écrite, de la « fin de vie » de tout Produit. Le Revendeur devra retourner tous les Produits en fin de vie au Fournisseur dans les cinq jours ouvrables pour obtenir un avoir. Toute demande de rotation de stock devra être adressée au Fournisseur, par le Revendeur, dans les 60 jours suivant la livraison. Le Fournisseur devra effectuer les rotations de stock dans les 72 heures suivant la réception de la demande. Le Fournisseur devra informer par écrit le Revendeur de toute baisse des prix le jour de la baisse afin de permettre au Revendeur de demander une protection du prix des Produits dans les 30 jours suivant la réception de la notification du Fournisseur. Le Revendeur devra bénéficier d'un avoir correspondant à la différence pour toute baisse de prix du Fabricant sur tous les produits détenus par le Revendeur dans ses locaux. Tous ces avoirs devront être effectués dans les 30 jours suivant la demande du Revendeur.

19. Retours de produits : Le Fournisseur devra accepter tous les retours de Produits effectués dans les 90 jours suivant l’expédition au Client (sauf accord spécifique). Le Revendeur ne saurait être redevable d’aucun frais de restockage. Le Revendeur devra utiliser le RMA et le Fournisseur reconnaît ce document comme le seul document nécessaire au traitement d’un retour. Le Fournisseur devra accuser réception du RMA dans les 24 heures suivant la réception et devra autoriser un retour dans les 48 heures suivant la réception du RMA du Revendeur. Le Fournisseur sera responsable de tout retard dans la réception et l'acceptation du retour. Si un avoir est accordé pour un retour, le Revendeur recevra ledit document dans les 30 jours suivant l’envoi du RMA. Le Fournisseur accepte, par la présente, de régler tous les frais de livraison pour tous les retours du Revendeur dans les locaux du Fournisseur et devra prépayer les frais de port pour l’expédition de retour au Revendeur ou au Client. A réception d’un élément retourné, le Fournisseur devra informer le Revendeur de tout désaccord ou refus du retour et obtenir un numéro unique en contactant le Revendeur par e-mail. Le numéro de référence unique doit être visible et joint à tous les emballages extérieurs lors de la restitution de l’élément retourné au Revendeur. Tout manquement à cette politique engendrera le refus, par le Revendeur, du produit retourné. Dans tous les cas (y compris les rotations de stock), le Revendeur bénéficiera du remboursement du prix d’achat original pour le bien retourné, sauf accord préalable écrit avec l'équipe de gestion des stocks du Revendeur. Le Fournisseur devra garder une trace desdits accords. Avant qu’un retour ne soit refusé par le Fournisseur, la décision du refus devra être révisée par le Responsable de compte externe du Fournisseur en charge de la gestion du compte du Revendeur et par le Responsable des achats groupe. Une justification écrite du refus devra être fournie sur simple demande du Revendeur. Tous les refus de demande de rotation de stock devront être révisés par le Responsable de compte externe du Fournisseur en charge de la gestion du compte du Revendeur et par le Responsable des achats groupe. Une justification écrite ou par e-mail du refus devra être fournie sur simple demande du Revendeur. Toutes les livraisons refusées jugées aptes à la revente (conformément à l’accord des deux parties) devront être renvoyées au Fournisseur.

20. MDS : Le Fournisseur devra fournir une facture et un numéro de traçage pour toutes les commandes MDS, physiques ou électroniques faites au nom du Revendeur, dans les 24 heures suivant la date de livraison.

21. Rapport de suivi des Produits : Le Fournisseur devra proposer un rapport quotidien avant 11 h afin d’informer le Revendeur du statut des lignes de tous les Bons de commande en attente ayant une date ETA ou du statut des Produits. Ce rapport devra inclure un numéro de traçage de produit et un numéro de facture (le cas échéant). Le Fournisseur devra fournir un rapport détaillant toutes les commandes en attente depuis plus de 30 jours. Ce rapport devra également détailler une offre alternative que le Revendeur pourra proposer au Client.

22. Erreurs : Si des Produits sont mal expédiés suite à une erreur du Fournisseur, le Fournisseur devra accepter le retour de tous les Produits ouverts et émettre un avoir intégral. Si le Fournisseur livre unecommande annulée ou envoie une commande deux fois, il devra informer le Revendeur de l’erreur dans les 14 jours suivant l’expédition. Le Fournisseur reconnaît, par la présente, que tout non-respect de cette disposition empêchera le Revendeur de procéder au règlement de la commande. A réception de la notification de l’erreur d’expédition, le Revendeur devra employer tous les moyens raisonnables (à l’exclusion de toute procédure à l’encontre du Client) afin de récupérer les Produits auprès du Client ou de conclure une vente des Produits lorsque c’est possible. S’il n’y parvient pas, le Revendeur ne saurait en aucun cas être redevable du coût des Produits. Si le Revendeur fait une erreur dans une commande, il assumera la responsabilité de ladite erreur.

23. Résiliation : Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions générales, à tout moment, par notification écrite à l’autre partie, dans les cas suivants : (i) l'autre partie fait faillite, est insolvable ou menacée de faillite ou d'insolvabilité conformément à la loi applicable ; (ii) l’autre partie reconnaît par écrit son incapacité à honorer ses dettes à leur échéance ; (iii) l'autre partie ne respecte pas les conditions matérielles, dispositions ou contraintes des présentes et ne parvient pas à remédier à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification écrite de ce manquement envoyée par la partie non fautive ; ou (iv) l’autre partie ne parvient pas à payer rapidement ou à discuter rapidement tout montant dû en vertu des présentes Conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite par la partie non fautive. Nonobstant les conditions des présentes, chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions générales sans motif, en respectant un préavis de soixante (60) jours. En cas de résiliation par l’une des parties conformément aux présentes Conditions générales, aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre de ladite résiliation. La résiliation des présentes Conditions générales ne saurait relever aucune des parties de ses obligations qui, par leur condition ou leur nature, survivent à ladite résiliation.

24. Lutte contre la corruption : Le Fournisseur devra (i) respecter toutes les lois, réglementations et sanctions et tous les codes applicables relatifs à la lutte contre la corruption, y compris, sans que cela soit limitatif, la loi britannique de lutte contre la corruption de 2010 (Bribery Act) et la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign and Corrupt Practice Act) (« Exigences applicables ») ; (ii) appliquer ses propres politiques et procédures, y compris, sans que cela soit limitatif, les procédures applicables en vertu de la loi britannique de lutte contre la corruption de 2010 (Bribery Act) ; (iii) informer rapidement le Revendeur de toute demande ou requête pour tout avantage financier indu, ou autre avantage de quelque sorte que ce soit, reçu par le Fournisseur en lien avec les présentes Conditions générales ; (iv) informer immédiatement le Revendeur si un fonctionnaire étranger devient un technicien ou un employé du Fournisseur ou acquière un intérêt direct ou indirect chez le Fournisseur (et le Fournisseur reconnaît qu’il n’emploie aucun fonctionnaire étranger, en tant que technicien, employé ou détenteur direct ou indirect) et (v) ne pas engager d’activité, de pratique ou conduite pouvant constituer une offense aux Exigences applicables. Le Fournisseur devra fournir les preuves de la conformité et le Revendeur pourra en faire la demande. Le Fournisseur devra veiller à ce que toute personne associée au Fournisseur et réalisant des services ou proposant des produits, en lien avec les présentes Conditions générales, le fasse sur la base d'un contrat écrit aussi contraignant que les termes imposés au Fournisseur dans cette clause (Clause applicable). Le Fournisseur sera responsable du respect par ces personnes des conditions applicables et sera directement responsable, envers le Revendeur, de toute violation, par ces personnes, des conditions applicables. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation matérielle.

25. Protection des Données : Chaque Partie s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données (qui inclut la législation sur la protection des données en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (EU 2016/679), la directive européenne relative à la protection des données à caractère personnel (95/46/CE) et toutes lois nationales d'application et de transposition, les règlementations textes et décrets législatifssubséquents) en vigueur et ses modifications successives. Les termes utilisés dans cet article Protection des Données, notamment « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « donnée à caractère personnel » et « traitement » ont le sens défini dans la Législation sur la Protection des Données.Le Fournisseur garantit et affirme sa conformité à la Législation sur la Protection des Données. Le Fournisseur doit, en ce qui concerne les données à caractère traitées dans le cadre de l'exécution par le Fournisseur de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales :

-           (a)  ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée d’Insight, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder autrement en vertu de la Législation sur la Protection des Données. Dans le cas où le Fournisseur se base sur la Législation sur la Protection des Données pour traiter les données à caractère personnel, le Fournisseur doit immédiatement le notifier à Insight avant de procéder au traitement requis par la Législation sur la Protection des Données;

-           (b)  s'assurer qu'il a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles requises conformément à la Législation sur la Protection des Données, revues et approuvées par Insight (si requis par Insight), pour protéger contre le traitement non autorisé ou illégal des données à caractère personnel et contre toute perte ou destruction accidentelle de données à caractère personnel, ou tout dommage aux données à caractère personnel. Ces mesures incluront la pseudonymisation et le cryptage des données à caractère personnel, les mesures visant à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services, et à garantir que la disponibilité et l'accès aux données à caractère personnel puissent être rétablis rapidement après un incident, et l’évaluation et l’analyse régulières de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées par le Fournisseur. Le Fournisseur ne doit apporter aucune modification aux exigences de sécurité, à l'emplacement des serveurs et à la fonctionnalité sans le consentement écrit préalable d'Insight;

-           (c) assurer que tout le personnel qui a accès à et / ou traite des données à caractère personnel soit tenu de garder les données à caractère personnel confidentielles;

-           (d)  aider Insight à répondre à toute demande d'une personne concernée ou du Client et à respecter ses obligations ou celles du Client en vertu de la Législation sur la Protection des Données, notamment, sans s’y limiter, concernant la sécurité, les notifications de violation, les analyses d'impact et les consultations avec les autorités de contrôle ou les régulateurs;

-           (e)  en cas de violation de données à caractère personnel, notifier Insight immédiatement et sans délai, et ce au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance;

-           (f)  à la seule discrétion d'Insight, supprimer ou retourner les données à caractère personnel et copies de celles-ci à Insight à la résiliation des présentes Conditions générales ; en tout état de cause, aucune donnée à caractère personnel ne doit être conservée par le Fournisseur plus longtemps que cela est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;

-           (g)  tenir des registres et des renseignements complets, précis et exacts pour démontrer sa conformité à le présent article et permettre des audits par Insight ou l’auditeur désigné d'Insight ou par les Clients d'Insight ou les auditeurs désignés par les Clients d’Insight; et

-           (h) à la demande d'Insight, conclure un contrat de traitement de données avec Insight et / ou le Client d'Insight aux termes et conditions tels qu’ils pourraient être requis par Insight ou le Client, ce que le Fournisseur reconnaît et accepte, cela peut notamment inclure l'incorporation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

-           (i)  ne pas transférer de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen à moins d'avoir obtenu le consentement écrit préalable d'Insight et que les conditions suivantes soient cumulativement respectées :

o    (i)  le Fournisseur a fourni des garanties appropriées en ce qui concerne le transfert, telles que (i) le recours aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne incorporées dans cet article 25 par référence; ou (ii) d'autres mécanismes de transfertcontraignants et appropriés offrant un niveau de protection adéquat conformément à la Législation sur la Protection des Données;

o    (ii)  a personne concernée a des droits exécutoires et des recours juridiques efficaces; et

o    (iii)  le Fournisseur respecte ses obligations en vertu de la Législation sur la Protection des Données en assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées.

Le Fournisseur ne peut sans le consentement écrit préalable d'Insight recruter ou désigner un autre sous-traitant pour traiter des données à caractère personnel. Tout transfert de données à caractère personnel par le Fournisseur à une tierce partie doit faire l'objet d'un contrat écrit incorporant des dispositions, conditions et obligations qui sont les mêmes que celles stipulées dans le présent article. Le Fournisseur doit s'assurer du respect par ses sous-traitants et tiers d’obligations d’un niveau de protection au moins aussi exigeantes que les obligations du Fournisseur stipulées dans le présent article.

26. Entre Insight et le Fournisseur, le Fournisseur demeure pleinement responsable de tous les actes ou omissions de tout sous-traitant désigné ou recruté par le Fournisseur. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, le Fournisseur doit indemniser Insight contre toutes réclamations, responsabilités, dépenses, pertes, tous coûts et dommages (y compris mais non limité à tout dommage ou perte direct, indirect ou consécutif, manque à gagner, perte de réputation et tous intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur la base d'une indemnisation complète) et tous les autres frais et dépenses professionnels raisonnables subis ou engagés par Insight et les Clients d’Insight résultant du ou en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes Conditions générales par le Fournisseur ou par tout sous-traitant du Fournisseur. Cela inclut sans limitation toute tierce partie, demande, réclamation ou action, ou tout manquement à une obligation légale ou non-respect de toute partie de ces obligations de protection des données par le Fournisseur, ses employés, préposés, agents ou sous-traitants ou ses propres fournisseurs (y compris, sans limitation les réclamations contre le Fournisseur ou son sous-traitant, son fournisseur ou tout autre tiers et/ou les Clients d’Insight ou Insight).Les dispositions du présent article 25 survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions générales et de tout Bon de commande, et ce pour une période de temps indéterminée.

27. Divers : Chacune des parties est indépendante de l’autre et ne saurait contraindre l’autre par un contrat ou autre et aucune des parties, ni aucun de ses employés ou agents ne saurait être considéré comme un employé ou un agent de l’autre partie. Chacune des parties s’engage à respecter toutes les lois applicables et notamment la Législation sur la Protection des Données. Tout échec d’une des parties dans l’exercice de tout droit ou l’application d’une des dispositions des présentes Conditions générales ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition, ni affecter le droit de ladite partie à appliquer chacune des dispositions des présentes Conditions. Le Fournisseur ne saurait attribuer ou transférer ses droits ou obligations sans l’accord préalable écrit du Revendeur, ce consentement ne pouvant être refusé sans motif valable. Le Fournisseur devra respecter toute législation, réglementation, directive ou autre applicable aux affaires. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT GOUVERNÉES PAR ET RÉDIGÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DU PAYS DU REVENDEUR, SANS POSSIBILITÉ D’APPLIQUER TOUTE AUTRE LOI D’UNE AUTRE JURIDICTION. Les présentes Conditions générales ne sauraient être gouvernées par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.