Les présentes conditions générales (« Conditions de vente ») régissent l'achat de Services Cloud auprès d’Insight Technology Solutions SAS (« Insight ») par le client (« Client ») identifié dans la documentation de la commande de Services Cloud, qu'ils soient achetés sur le site Web d'Insight ou en passant commande à partir d'un devis d’Insight (la « Commande ») et sont intégrées à et font partie intégrante de cette Commande.
Article 1. Définitions
« Données du Client » désigne toute information (y compris toute donnée à caractère personnel telle que définie à l’article 5.4 (a) ci-dessous) du Client, ou liée à celui-ci, y compris, notamment, (i) toute information sur le Client divulguée par le Client ou Insight au Prestataire de services pendant la Durée de la Commande, y compris, notamment, toute exigence émise par le Client dans le cadre des Services Cloud ; (ii) toute information du Client transmise ou autrement envoyée ou téléchargée vers les Installations de tout Prestataire de services, et/ou toute information du Client qui se trouve dans les Installations de tout Prestataire de services, au travers ou à la suite de l'achat ou de l'utilisation des Services Cloud par le Client ; (iii) tout produit de travail ou toute autre information du Client développés, générés ou produits de toute autre manière à partir de l'utilisation des Services Cloud ; et/ou (iv) toute information obtenue par le Prestataire de services, que ce soit visuellement, physiquement ou à distance, à partir de toute installation du client au cours de la prestation des Services Cloud au Client.
« Service(s) Cloud » désigne tout(e) logiciel en tant que service, plateforme en tant que service et/ou infrastructure en tant que service acheté(e) à Insight ou facilité par elle y compris, notamment, (i) les services et tout logiciel ou autres matériels décrits dans les Conditions du Prestataire de Services, et (ii) tous services auxiliaires fournis par le Prestataire de Services en relation avec lesdits services, tels que décrits dans les Conditions du Prestataire de Services et achetés à Insight dans le cadre d'une Commande.
« Frais » désigne les montants payables par le Client à Insight pour l'utilisation des, l'accès aux et/ou la consommation des Services Cloud achetés par le Client en vertu d'une Commande.
« Prestataire de services » désigne l'entité qui fournit les Services Cloud décrits dans les Conditions du Prestataire de services et offerts par Insight en vertu de la Commande.
« Installations du Prestataire de services » désigne toute infrastructure du Prestataire de services ou de ses concédants de licence en rapport avec la prestation des Services Cloud ou de l'assistance technique, y compris, notamment, les programmes logiciels, le matériel, les centres de données, les réseaux, les systèmes, les sites Web, la technologie ou d'autres installations ou ressources fournies ou exploitées par le Prestataire de services, ses concédants de licence ou les hébergeurs de centres de données, ou pour leur compte, dans le cadre de la prestation des Services Cloud.
« Conditions du Prestataire de services » désigne, collectivement, la description des Services Cloud par le Prestataire de services, les conditions d'utilisation, d’accès ou de service, le contrat de licence de l'utilisateur final/du client final concernant le logiciel, les accords directs conclus avec le Client, les niveaux de service et les Autres conditions connexes, le cas échéant, qui peuvent tous être modifiés ou mis à jour unilatéralement par le Prestataire de services de temps à autre.
« Avenant de conditions spéciales » désigne toutes les conditions spécifiques à l'offre particulière d'Insight ou du Prestataire de services et figurant sur un avenant aux Conditions de vente ou à une Commande.
« Période d'abonnement » désigne la période mensuelle, annuelle ou autre, indiquée dans la Commande, qui commence à la date de début des Services Cloud pour ladite Période d'abonnement.
« Durée » désigne collectivement la « Durée initiale » et toute « Durée de renouvellement », tel que ces termes sont définis à l’article 4.1 (Durée de la Commande), qui commence à la Date d'entrée en vigueur de la Commande.
Article 2. Étendue des Services Cloud
INSIGHT REVEND ET/OU SOLLICITE DES COMMANDES AU NOM DU PRESTATAIRE DE SERVICES POUR DES SERVICES CLOUD EXÉCUTÉS OU FOURNIS AUTREMENT PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT. À MOINS QU'ILS NE SOIENT SPÉCIFIQUEMENT QUALIFIÉS D’« OFFRES INSIGHT », INSIGHT NE FOURNIT PAS ELLE-MÊME LES SERVICES CLOUD QUI SONT SOUMIS AUX CONDITIONS DE LA COMMANDE. Insight n'est responsable d’aucun service lié à la mise en œuvre ou à la configuration des Services Cloud destinés à l'usage du Client, sauf accord contraire entre Insight et le Client dans le cadre d'un accord écrit distinct. Les références à la revente (ou à un terme similaire) incluent la sollicitation de Commandes au nom d'un Prestataire de services.
2.1 Restrictions, droits et utilisation des Services Cloud.
a. Conditions du Prestataire de services. Les Services Cloud vendus par Insight en vertu de la Commande seront exécutés ou autrement fournis par le Prestataire de services conformément aux Conditions du Prestataire de services. Le Client se conformera aux Conditions du Prestataire de services et veillera à ce que celui-ci respecte ses responsabilités en vertu de ces Conditions. Les descriptions de Services en vigueur au moment de l'achat s'appliqueront pendant toute la Période d'abonnement applicable. Toutefois, le Client accepte que le Prestataire de services peut, à tout moment, modifier les descriptions des Services Cloud ou les mettre à jour de toute autre manière, ainsi que toute documentation s'y rapportant, y compris, notamment, toute spécification des Services Cloud pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, pour des considérations juridiques, de sécurité, commerciales ou techniques. Il incombe au Client de s'assurer qu'il dispose d'une copie des Conditions du Prestataire de services, ce qui peut signifier que le Client en télécharge une copie de manière proactive sur le site Web du Prestataire de services.
LES CONDITIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES EN VIGUEUR AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT RESTERONT EN VIGUEUR JUSQU'À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT EN COURS DU CLIENT. SI DES VERSIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT MISES À JOUR DES CONDITIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES SONT DISPONIBLES APRÈS L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT DU CLIENT ALORS APPLICABLE, LE CLIENT ACCEPTE QUE LESDITES VERSIONS DEVIENDRONT AUTOMATIQUEMENT LES « CONDITIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES » POUR LA PÉRIODE D’ABONNEMENT DE RENOUVELLEMENT SUIVANTE DU CLIENT, ET LESDITES VERSIONS PRÉVAUDRONT SAUF ACCORD CONTRAIRE MUTUEL PAR ÉCRIT ENTRE LE CLIENT ET LE PRESTATAIRE DE SERVICES. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU’IL SERA SEUL RESPONSABLE DE VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT L'URL DÉSIGNÉE DU PRESTATAIRE DE SERVICES OU UNE URL ULTÉRIEURE AFIN DE COMPRENDRE ET DE SE CONFORMER AUXDITES VERSIONS MODIFIÉES OU AUTREMENT MISES À JOUR.
b. Autres conditions connexes. Le Client reconnaît et accepte expressément qu'il peut être soumis à des exigences du Prestataire de services autres que celles énoncées ou mentionnées dans la Commande, y compris à des politiques, contrats de licence, conditions générales d'accès au système, qui peuvent être imposées par le Prestataire de services ou ses concédants de licence au Client dans le cadre de l'accès aux Services Cloud ou de toute utilisation de ces derniers (collectivement, les « Autres conditions connexes »). Le Client reconnaît et accepte expressément qu'Insight ne sera pas responsable en cas de violation par le Prestataire de services de ses obligations découlant de toutes Autres conditions connexes applicables, le cas échéant, ni en cas de perte, dommages, coûts ou dépenses encourus par le Client dans le cadre de toute action entreprise par le Prestataire de services en vertu des Autres conditions connexes applicables, y compris, notamment, en cas d’action à l’encontre du Client pour faire appliquer toute disposition de celles-ci.
c. Droits de propriété intellectuelle. Le Client possède et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (sous réserve des Conditions du Prestataire de services et des Autres conditions connexes). Le Prestataire de services ou ses concédants de licence, sous-traitants ou fournisseurs conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Cloud et aux Installations du Prestataire de services ainsi qu'à toute œuvre dérivée de ceux-ci, y compris, notamment, tout droit de propriété intellectuelle dans les Services Cloud et les Installations du Prestataire de services et relatif à ceux-ci. Le Client s’abstiendra d’enfreindre, de détourner ou de violer de toute autre manière lesdits droits, titres ou intérêts. L'accès du Client aux Services Cloud est soumis aux conditions générales de la Commande, ainsi qu'aux Conditions du Prestataire de services.
d. Utilisation des Services Cloud. L'utilisation des Services Cloud est régie par les Conditions du Prestataire de services, ainsi que par les notifications et limitations d'utilisation afférentes. Le Client assume l’ensemble des risques, coûts et dépenses liés à l'utilisation des Services Cloud.
1. Territoire. Le Client achète des Services Cloud pour les utiliser sur le territoire stipulé dans la Commande, sauf disposition contraire dans les Conditions du Prestataire de services (auquel cas le territoire stipulé dans les Conditions du Prestataire de services prévaudra), sauf tel qu’autrement convenu spécifiquement et mutuellement par écrit par les représentants autorisés de chaque partie.
2. Installations du Prestataire de services. Le Client reconnaît que les Services Cloud peuvent être fournis par le Prestataire de services à partir de ses Installations partout dans le monde et que le Prestataire de services peut, à tout moment, transférer la prestation des Services Cloud d'une installation à une autre. Il n'est pas garanti que toute dite installation, ou une partie de celle-ci, soit dédiée à l'usage exclusif du Client. Le transfert, la transmission, la distribution, l'affichage, le téléchargement en aval ou en amont, le stockage et l’extraction de tout(e) information, logiciel, technologie ou autre donnée technique via les Services Cloud peuvent être soumis aux lois des États-Unis ou étrangères en matière d'exportation, d'importation, de confidentialité ou de sécurité des données.
3. Utilisations à haut risque. Les Services Cloud vendus par Insight ne sont pas conçus pour être utilisés dans des applications de maintien des fonctions vitales ou de survie, dans des applications nucléaires ou autres dans lesquelles une défaillance pourrait raisonnablement entraîner des dommages corporels, des pertes de vies humaines ou des dommages matériels catastrophiques.
4. Finalité commerciale. Le Client utilisera les Services Cloud pour son propre usage et à des fins commerciales légitimes uniquement et toujours en conformité avec les Conditions du Prestataire de services, et le Client ne revendra, ne sous-louera ni ne concédera de sous-licence pour les Services Cloud à aucun tiers.
5. Internet. Le Client se conformera à toute la législation pertinente applicable à l'utilisation d’Internet et se conformera aux protocoles et normes publiés sur Internet de temps à autre et adoptés par la majorité des utilisateurs d'Internet. Insight se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout message ou toute transmission du Client qu’elle juge inapproprié(e), dont elle a des raisons de croire qu'il ou elle peut violer les lois ou règlements applicables, ou qui présente Insight ou le Prestataire de services d'une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou offensante.
2.2 Responsabilités du Client. En plus des autres devoirs du Client énoncés dans les présentes Conditions de vente, le Client est tenu de : (a) maintenir la sécurité de ses réseaux, serveurs, applications et codes d'accès, y compris, notamment, la sauvegarde et autre protection de son système et de ses données contre la perte, les dommages ou la destruction par des tiers ; (b) fournir les informations raisonnablement demandées par Insight ou le Prestataire de Services, y compris, notamment, toute information technique et connexe, et tout consentement du Client dont Insight ou le Prestataire de Services pourrait avoir besoin pour que le Prestataire de services active les Services Cloud et assumera par ailleurs les responsabilités applicables au Client énoncées dans les Conditions du Prestataire de Services ; (c) travailler avec Insight et le Prestataire de Services pour résoudre les problèmes de performance si nécessaire. Insight peut supposer, sans faire d’enquête ni encourir de responsabilité, que toute personne en possession des informations du compte du Client ou des codes d'accès a le pouvoir d'accéder au compte du Client ou aux Services Cloud, ou de modifier le compte du Client. Le Client doit immédiatement informer Insight par écrit de toute utilisation non autorisée de ces informations ou codes.
Article 3. Frais et facturation
3.1 Frais. Le Client paiera à Insight les Frais identifiés dans la Commande. En outre, Insight se réserve le droit de procéder à des ajustements de la tarification pour des raisons incluant, notamment, l'évolution des conditions du marché, l'interruption, l'indisponibilité, les changements de prix des Prestataires de services en fonction des changements généraux du programme des partenaires/distributeurs et les erreurs dans les publicités. Le Client paiera également à Insight pour tous les Services Cloud utilisés, consommés et/ou auxquels il a accédés, qu'un bon de commande ait été émis ou non par le Client et Insight pourra facturer au Client les Services Cloud en fonction d'un devis préalablement accepté et/ou en fonction de l'utilisation, de la consommation et/ou de l'accès réels conformément aux rapports d'utilisation fournis à Insight par le Prestataire de Services.
3.2 Facturation/Paiement. La facturation des Services Cloud commencera à partir de la date à laquelle les Services Cloud sont mis à la disposition du Client par le Prestataire de services et ces frais ne sont pas remboursables. Les Frais comprennent : (a) les frais récurrents pour le mois civil ou toute autre période de facturation convenue d'un commun accord ; (b) les frais d’accès, d’utilisation et/ou de consommation des Services Cloud signalés par le Prestataire de services ; et (c) les frais non récurrents de mise en place et autres frais ponctuels (y compris, notamment, les frais de mise en place de domaine), le cas échéant, pour le mois civil ou toute autre période de facturation convenue d'un commun accord. Insight facturera les Frais au Client selon la fréquence indiquée dans la Commande. Le Client doit payer toutes les factures dans leur intégralité dans les 30 jours suivant la date de la facture ou tout autre délai de paiement formellement approuvé par Insight et appliqué au compte du Client. Le Client s'engage à rapidement : (i) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur demande raisonnable d’Insight pour traiter les Commandes, ou du Prestataire de services pour fournir les Services Cloud ou fournir une assistance technique ; et (ii) maintenir et mettre à jour lesdites informations afin qu’elles demeurent exactes, actuelles et complètes, y compris, notamment, les changements d'adresse de facturation ou d'adresse e-mail du Client, les noms de son personnel autorisé ou les changements d'informations applicables à la carte de crédit (y compris, notamment, toute expiration ou annulation de la carte de crédit). Si le Client a choisi d'utiliser une carte de crédit comme mode de paiement, alors il autorise Insight à débiter cette carte de crédit pour ces frais jusqu'à ce que les Services Cloud soient résiliés conformément aux présentes Conditions de vente. Si le règlement de la facture n’est pas effectué dans le délai imparti, sans préjudice de tous autres droits : (a) le Client se verra appliquer des pénalités de retard sur les Frais dus, qui seront calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, lequel intérêt commencera à courir de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’au paiement complet à Insight des sommes dues (b) s’y ajoute pour toute facture non réglée à son échéance et conformément à l’article 441−6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Le Client est responsable des coûts de recouvrement d'Insight pour tout défaut de paiement, y compris, notamment, des frais de justice, des droits d’enregistrement et des honoraires raisonnables d'avocat. En outre, si les paiements ne sont pas reçus comme décrit dans les présentes, Insight se réserve le droit de suspendre les livraisons ultérieures jusqu'à ce que le paiement soit reçu.
3.3 Taxes. Les Frais ou les prix figurant dans la Commande sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée et les taxes locales sur la vente, l'utilisation et l'accise, ainsi que tous les impôts et droits similaires (à l'exception des taxes basées sur les revenus, les actifs ou la valeur nette patrimoniale d'Insight), relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client paiera à Insight toute TVA applicable sur réception d'une facture valable.
3.4 Crédits de Service Cloud. Sauf indication contraire du Prestataire de services et dans la mesure où un crédit de Service Cloud est dû au Client conformément aux Conditions du Prestataire de services, les Parties conviennent que tout crédit dû sera crédité par Insight sur le compte du Client dans un délai raisonnable après la réception par Insight du montant du crédit correspondant de la part du Prestataire de services après que celui-ci ait vérifié la réclamation du Client. Le Client reconnaît et accepte expressément qu'Insight n'est pas obligée de fournir un crédit pour le Service Cloud si, pour une raison quelconque, le Prestataire de services n'est pas en mesure de vérifier la réclamation du Client, s’il la rejette ou s’il ne fournit pas le crédit pour le Service Cloud pour quelque raison que ce soit, même s'il a vérifié la réclamation du Client. TOUS CRÉDITS OU DROITS DE RÉSILIATION DÉCRITS DANS LES CONDITIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES CONSTITUENT LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DES SERVICES CLOUD OU DE VIOLATION DES CONDITIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES.
Article 4. Durée ; droits de résiliation/suspension ; effet
4.1 Durée de la Commande. Sauf résiliation anticipée conformément au présent Article, la durée initiale de l’abonnement du Client aux Services Cloud commencera à la plus tardive des dates suivantes : (i) la Date d'entrée en vigueur, ou (ii) la date à laquelle les Services Cloud sont mis à la disposition du Client par le Prestataire de services, telle que notifiée par le Prestataire de services à Insight (la « Durée initiale », qui coïncide avec la Période d'abonnement initiale identifiée sur la Commande). À l'expiration de la Durée initiale, l’abonnement du Client aux Services Cloud sera automatiquement renouvelé pour des durées supplémentaires successives conformément à la Commande ou aux Conditions du Prestataire de services (chacune étant une « Durée de renouvellement »), sauf si le Client fournit une notification de non-renouvellement conformément à l’Article 5.7 (Avis). L’avis de non-renouvellement d’une Période d'abonnement mensuelle doit être donné au moins 30 jours avant la fin de la Période d'abonnement en cours ou de toute autre période plus longue requise par la Commande et/ou par les Conditions du Prestataire de services.
4.2 Droits de résiliation
Pour faute.
Par Insight. Sans préjudice de tout autre droit dont elle pourrait bénéficier, Insight pourra résilier la Commande, en tout ou partie, avec effet immédiat, si le Client commet une violation substantielle des présentes Conditions de vente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit d’Insight informant de cette violation. Une violation substantielle comprend notamment (i) le défaut de paiement des Frais par le Client à l'échéance, (ii) le rejet, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement des Frais en utilisant une carte de crédit fournie par le Client, ou (iii) la violation par le Client de l’Article 5.1 (Respect des lois). En outre, si le Prestataire de services met fin à tout ou partie des Services Cloud en lien avec toute « Utilisation abusive » telle que définie dans le présent paragraphe, le Client sera réputé avoir commis une violation substantielle de la Commande. « Utilisation abusive » désigne l'utilisation abusive par le Client des Services Cloud en violation de la Commande, des Conditions du Prestataire de services ou des Autres conditions connexes, ou en raison de tout autre acte ou omission du Client. Nonobstant toute disposition contraire du présent paragraphe, si le Prestataire de services résilie tout ou partie des Services Cloud en lien avec toute Utilisation abusive, Insight peut résilier la Commande, en tout ou partie, sur avis écrit avec effet immédiat, sauf autrement indiqué dans ledit avis.
Par le Client. Le Client peut résilier la Commande si Insight commet une violation substantielle des présentes Conditions de vente et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit du Client concernant cette violation. Insight ne sera pas considérée comme en défaut si le Prestataire de services suspend la fourniture des Services Cloud ou suspend ou résilie l'accès du Client aux Services Cloud, ou l'utilisation de ces derniers, ou de toute partie de ceux-ci, comme le permet le présent Article 4. Une telle action du Prestataire de services ne donne pas au Client le droit de résilier la Commande.
Pour convenance. Une fois que les Services Cloud sont fournis (mis à la disposition du Client), une Commande ne peut être résiliée ni suspendue par le Client pour convenance. La Commande sera automatiquement résiliée avec effet immédiat, sans aucune responsabilité pour cette résiliation, sur avis écrit au Client si le Prestataire de services résilie son contrat avec Insight pour revendre les Services Cloud. En outre, si la Commande est conclue entre Insight et le Client avant que le Prestataire de services n'accepte de fournir les Services Cloud applicables au Client, et si le Prestataire de services refuse alors de fournir ces Services Cloud pour une raison quelconque, Insight peut immédiatement résilier la Commande, sans aucune responsabilité pour cette résiliation, sur avis écrit au Client.
4.3 Droits de suspension/résiliation du Prestataire de services. La fourniture des Services Cloud peut être suspendue ou les Services Cloud peuvent être interrompus ou résiliés, en tout ou en partie, par le Prestataire de services, (a) si le Client utilise les Services Cloud en violation des Conditions du Prestataire de services ou de toute Autre condition connexe liée aux Services Cloud, le cas échéant ; ou (b) dans les circonstances décrites dans les Conditions du Prestataire de services. Une telle action du Prestataire de services ne donne pas au Client le droit de résilier la Commande. Les Frais continueront à s'accumuler pendant la durée de toute interruption ou suspension des Services Cloud, même partielle, en fonction de la Période d'abonnement. Le Client est tenu de payer ces Frais conformément à la Commande. Si le Prestataire de Services facture à Insight un travail correctif qui devient nécessaire en conséquence directe de toute Utilisation abusive, Insight facturera le Client et le Client paiera à Insight ces frais dans les 30 jours suivant la date de facturation d’Insight. En outre, si une interruption ou une suspension des Services Cloud conformément à ce paragraphe entraîne l'exigence de frais de rétablissement raisonnables ou si le Prestataire de services suspend les Services Cloud en raison des actes ou omissions du Client et exige une augmentation des frais payables par Insight au Prestataire de services comme condition préalable à la reprise de la mise à disposition des Services Cloud pour le Client, le Client accepte de payer les frais supplémentaires tels que facturés par Insight.
Le Client peut avoir certains droits de résiliation des Services Cloud, mais uniquement dans les conditions expressément prévues dans les Conditions du Prestataire de services ; à condition, toutefois, que le Client se conforme d'abord à toutes les procédures de résiliation applicables et aux autres exigences énoncées dans les Conditions du Prestataire de services. Le Client doit fournir à Insight une avis écrit préalable de son choix d'exercer lesdits droits de résiliation, et tout dit choix sera exercé conformément aux Conditions du Prestataire de services applicables et sous réserve de l'approbation de ce dernier.
4.4 Effet de la résiliation. La résiliation ou l'expiration de la Commande n’exonèrera aucune des parties de ses droits ou obligations antérieurs à la résiliation ou à l'expiration qui, par leur nature ou leur durée, subsistent, y compris tout paiement dû au titre de la Commande.
a. Paiement en cas de violation. Si tout ou partie de la Commande est résilié(e) par Insight pour faute, le Client paiera à Insight les Frais qui seraient dus pour le reste de la Période d'abonnement non expirée et tous Frais des Services Cloud exécutés avant la résiliation. Tous ces frais deviendront immédiatement dus et exigibles dès la date de résiliation.
b. Prestation de Services Cloud après la résiliation du Client. Nonobstant toute disposition contraire du présent Article, si malgré le choix de résiliation du Client, ou tout avis de résiliation des Services Cloud ou d'une partie de ceux-ci, le Client : (i) demande la poursuite de la prestation des Services Cloud (ou d'une partie de ceux-ci) après la date effective de la résiliation prévue indiquée dans l’avis écrit du Client, ou (ii) continue à avoir accès et à utiliser autrement ces Services Cloud après la date de résiliation prévue, alors, même si cette demande ou cet accès et cette utilisation sont temporaires, dans la mesure où le Prestataire de services facture à Insight la fourniture desdits Services Cloud au Client, le Client paiera à Insight les Frais. Les présentes Conditions de vente et les Conditions du Prestataire de services survivront et régiront l'achat et l'utilisation par le Client des Services Cloud, respectivement, jusqu'à ce que le Prestataire de services mette fin aux Services Cloud.
Article 5. Conditions générales supplémentaires
5.1 Respect des lois. Le Client respectera toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des Services Cloud et convient qu'il est de sa responsabilité de les respecter. Les Services Cloud peuvent également être soumis à des réglementations en matière d'exportation. Le Client reconnaît cette possibilité et en accepte l'entière responsabilité et s'engage à se conformer pleinement à la loi applicable et à toutes les réglementations en matière d'exportation, y compris à obtenir des licences d'exportation. Le Client déclare et garantit qu'aucune donnée technique ne sera exportée en vertu de la Commande, sauf en conformité avec toutes les exigences de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR, Réglementation sur le trafic d'armes au niveau international) et de l'Export Administration Regulations (EAR, Règlement sur l'administration des exportations). Le Client sera seul responsable en cas de réclamations, pertes, coûts, responsabilités et frais, y compris des frais juridiques raisonnables, encourus par Insight suite à la violation de la présente disposition par le Client.
5.2 Exclusion de garantie. INSIGHT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC LES SERVICES CLOUD, NI ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES EN LIEN AVEC LES SERVICES CLOUD, NI INSTALLATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES. LES SERVICES CLOUD ET TOUTE ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES SONT VENDUS OU AUTREMENT FOURNIS PAR INSIGHT AU CLIENT « EN L'ÉTAT » ET LES INSTALLATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES UTILISÉES SONT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE LA PART D’INSIGHT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE, DU DROIT, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR LE CLIENT D’INSIGHT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, PAR SES REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX), OU DU SITE WEB D’INSIGHT OU DU PRESTATAIRE DE SERVICES, NE CRÉERA DE GARANTIE PAR INSIGHT NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.
5.3 Confidentialité. « Informations confidentielles » désigne toute information non publique, y compris, notamment, la propriété intellectuelle, la tarification, les listes de clients, les informations liées à la santé permettant d’identifier une personnel, les informations financières, les codes d'accès fournis dans le cadre des Services Cloud, les plans de vente et de marketing de l'autre partie, de ses sociétés affiliées ou de ses clients, des prestataires de services, entrepreneurs ou concédants de licence (collectivement, les « Fournisseurs »). Chaque partie (« Partie réceptrice ») maintiendra la confidentialité et protégera toute Information confidentielle qui lui sera divulguée par l'autre partie (« Partie divulgatrice »). Chaque partie doit faire preuve du même degré de diligence dans la protection et la préservation des Informations confidentielles dont elle fait preuve pour protéger ses propres Informations confidentielles et propriétaires similaires, ce degré de diligence devant être au minimum raisonnable. Si le Client est une entité gouvernementale fédérale ou d'État, alors il accepte au nom des autres organismes du gouvernement fédéral ou d'État qui peuvent bénéficier des Services Cloud que lesdits organismes soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles énoncées dans les présentes Conditions de vente. Chaque partie s'engage à utiliser toute Information confidentielle uniquement dans le but de mener des affaires entre elles de la manière prévue par la Commande et à limiter la divulgation aux seuls membres du personnel qui ont besoin de la connaître. Le personnel de chaque partie sera lié par des obligations de confidentialité dans la même mesure qu'il est lié par les présentes Conditions de vente. Les obligations prévues au présent paragraphe ne s'appliquent pas aux informations qui : (i) sont ou deviennent généralement connues ou qui tombent dans le domaine public sans que l'autre partie n'ait commis d'acte ou d'omission ; (ii) étaient légalement en possession d'une partie sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation avant leur réception de la part de l'autre partie ; (iii) sont reçues d'un tiers ou ont été mises à sa disposition sans aucune obligation de confidentialité ; (iv) ont été développées de manière indépendante par la partie ; (v) sont autrement autorisées à être divulguées en vertu de la Commande ; ou (vi) sont divulguées avec le consentement préalable écrit de la partie divulgatrice. Le Client accepte qu'Insight puisse divulguer ses Informations confidentielles au Prestataire de Services si cela est raisonnablement nécessaire ou demandé par le Prestataire de Services pour fournir les Services Cloud ou toute assistance technique liée aux Services Cloud. Si une Partie réceptrice est tenue de fournir des Informations confidentielles à un tribunal, une organisation gouvernementale ou une partie en vertu d'une ordonnance écrite d’un tribunal, d'une assignation à comparaître, d'un règlement ou d'une procédure légale, le destinataire doit d'abord en informer rapidement la Partie divulgatrice afin que celle-ci puisse avoir une possibilité raisonnable de demander une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée à l'autorité compétente. Chaque partie convient qu'en cas de violation avérée ou potentielle de l'une des dispositions du présent paragraphe, la Partie divulgatrice est en droit de demander une exécution spécifique et une injonction ou une autre mesure de redressement équitable comme réparation de cette violation ou violation potentielle. Ces mesures s'ajoutent aux autres recours disponibles, y compris, notamment, aux dommages-intérêts pécuniaires, mais ne les remplacent pas.
5.4 Protection des données
a. Chaque Partie traite les données à caractère personnel conformément à l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, notamment, au Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (RGPD) et à toute loi nationale d'application, réglementation et législation secondaire), telle que modifiée de temps à autre (la « Législation relative à la protection des données »). Les termes utilisés dans cet article, notamment « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel » et « traitement », sont définis dans la Législation relative à la protection des données.
b. Aux fins des présentes Conditions de vente, le traitement des données à caractère personnel sera effectué par des moyens électroniques et non électroniques. Le Client est chargé d'obtenir le consentement de toutes les personnes concernées liées au Client dont les données à caractère personnel sont fournies ou autrement mises à la disposition d'Insight conformément aux présentes Conditions de vente ou à toute Commande (y compris les données à caractère personnel de leurs employés, clients ou autres tiers). Le Client autorise Insight à engager des sous-traitants dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions de vente s et/ou de toute Commande, et de manière générale pour le maintien de leur relation commerciale. Insight s'engage, en ce qui concerne les données à caractère personnel du Client traitées dans le cadre des présentes Conditions de vente, à les conserver en suivant des mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées, commercialement raisonnables et suffisantes pour protéger lesdites données ou informations à caractère personnel et les deux Parties garantissent avoir respecté tous les enregistrements et déclarations appropriés en vertu de la Législation relative à la protection des données pertinente de l’UE. Le Client autorise Insight à transférer et à (sous-)traiter toute donnée à caractère personnel de manière globale afin d'exécuter les présentes Conditions de vente et/ou les Commandes, d'autres obligations légales et/ou pour les autres intérêts légitimes d'Insight, à condition que ce transfert soit effectué conformément à la Législation relative à la protection des données. Les transferts effectués au sein du groupe de sociétés Insight seront effectués dans un cadre juridique conforme à la Législation relative à la protection des données, comme le Privacy Shield ou les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. La politique de confidentialité d'Insight s'appliquera aux Commandes passées. Une copie de la politique est disponible sur le site Web d'Insight et peut être obtenue sur demande. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de vente, le Client accepte qu'Insight ne sera pas considéré comme un sous-traitant ou un responsable du traitement de données ou qu’elle n’aura aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Services Cloud fournis par un fournisseur tiers revendus par Insight et lorsqu’Insight ne traite pas ces données. Le Client reconnaît qu'Insight est un revendeur transactionnel desdits Services Cloud et qu'à ce titre (entre le Client et le Prestataire de services) le traitement des données à caractère personnel sera soumis aux dispositions et aux termes du contrat directement entre le Client et le Prestataire de services.
5.5 Limitation de responsabilité.
a. Limitation des dommages-intérêts pour préjudice direct. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES PARAGRAPHES 5.5 b. et 5.5 d. CI-DESSOUS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS MAXIMAUX QUE LE CLIENT POURRA OBTENIR D’INSIGHT DANS LE CADRE DE LA COMMANDE SERONT LIMITÉS AU MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE DIRECT PROUVÉ ET NE POURRONT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À INSIGHT POUR LES SERVICES CLOUD QUI LUI ONT ÉTÉ FOURNIS PENDANT LA PÉRIODE D’ABONNEMENT AU COURS DE LAQUELLE LE DOMMAGE S'EST PRODUIT. EN AUCUN CAS LE MONTANT GLOBAL MAXIMAL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVANT ÊTRE DUS PAR INSIGHT AU CLIENT DANS LE CADRE OU DECOULANT DE LA COMMANDE OU DE LA PRESTATION DE SERVICES CLOUD NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À INSIGHT POUR LES SERVICES CLOUD EN VERTU DE LA COMMANDE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT DONNANT DROIT À CES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
b. Dommages indirects/spéciaux. SAUF EN CAS DE FRAUDE ET EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DU PARAGRAPHE INTITULÉ « INDEMNISATION », AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA COMMANDE, DE L'UN DES DOCUMENTS MENTIONNÉS DANS LA COMMANDE (OU DE TOUT AVENANT OU MODIFICATION DE CELUI-CI), OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER L’UN QUELCONQUE DES SERVICES CLOUD, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
c. Applicabilité des limitations. LES DEUX PARTIES COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CHAQUE PARTIE ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT RAISONNABLES ET QU'ELLES N'AURAIENT PAS CONCLU LA COMMANDE SANS LESDITES LIMITATIONS. EN OUTRE, CHAQUE PARTIE CONVIENT QUE, NONOBSTANT TOUTE LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE LA COMMANDE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN AN APRÈS QUE CETTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION EST APPARUE.
d. Exclusions de responsabilité. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de vente, la responsabilité des parties ne sera en aucune façon limitée en ce qui concerne (a) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence ; (b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; (c) toute autre perte qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable ; (d) toute perte causée par une faute intentionnelle.
e. Indemnisation. Le Client défendra et indemnisera Insight en cas de perte, dommage, pénalité, coût et dépense, y compris, notamment, les honoraires d'avocat raisonnables encourus par Insight dans le cadre de toute réclamation ou action par le Prestataire de Services ou tout autre tiers découlant ou résultant (i) des Données du Client passant par les Services Cloud et/ou par le réseau du Prestataire de Services vers ou depuis le Client, (ii) d'une utilisation non autorisée ou abusive des Services Cloud par le Client, ses employés ou mandataires (à l'exclusion de toute réclamation alléguant que les Services Cloud fournis par le Prestataire de services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers), (iii) le non-respect par le Client des lois applicables, (iv) le défaut de paiement du Client à Insight pour la totalité de la Durée et autrement pour tous les Services Cloud auxquels il a accédés ou qu’il a utilisés et/ou consommés, qu’un bon de commande ait été émis ou non par le Client et que le défaut de paiement ait lieu au cours de la Durée ou non, indépendamment des problèmes d’exécution du Prestataire de services, et/ou (v) le non-respect par le Client des présentes Conditions de vente.
5.6 Force Majeure. À l'exception de l'obligation d'effectuer les paiements dans les délais, aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des obligations en vertu des présentes Conditions de vente en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, notamment, les catastrophes naturelles, les actes du gouvernement dans sa capacité souveraine ou contractuelle, les urgences nationales, les actes de terrorisme, les retards de transport, les conflits du travail, les arrêts de travail ou les coupures électriques ; la perte de télécommunications ou d'infrastructures similaires. Si le Prestataire de Services a été gêné ou empêché par une cause hors de son contrôle raisonnable, y compris, notamment, par les événements décrits dans le présent paragraphe, alors Insight ne sera pas responsable du retard ou du manquement du Prestataire de Services à fournir les Services Cloud au Client.
5.7 Avis. Tout avis donné en vertu des présentes Conditions de vente ou concernant une Commande doit être fait par écrit et envoyé par courrier recommandé. Une copie de tous les avis du Client doit également être envoyée à l'adresse électronique suivante : _IUKLegal@Insight.com.
5.8 Divers. Si toute partie des présentes Conditions de vente est, pour une raison quelconque, jugée nulle, illégale ou inapplicable, toutes les autres parties de la Commande resteront en vigueur. Insight peut, à sa seule discrétion, réviser les Conditions de vente de temps en temps et publier les conditions révisées sur son site Web. Aucune des parties ne peut céder ses obligations ou ses droits en vertu de la Commande, que ce soit de plein droit ou autrement, sauf avec le consentement préalable écrit de l'autre partie ; étant entendu qu'Insight aura le droit de céder la Commande à une société affiliée ou à un successeur de société. Un retard ou un manquement à l'exercice ou l'exercice partiel d'un droit en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation, ni n'empêche l'exercice futur de ce droit ou permis, ni une sanction de toute violation ultérieure d'une condition.
5.9 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions de vente, y compris tout Avenant de conditions spéciales et ses annexes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'achat par le Client des Services Cloud auprès d'Insight dans le cadre de la présente Commande et remplacent et annulent toute communication, déclaration ou tous accords antérieurs, oraux et écrits. Toutes conditions générales différentes ou supplémentaires fournies par le Client à Insight sont considérées comme une altération substantielle de la présente Commande, sont expressément rejetées et ne seront pas opposables à Insight.
5.10 Compensation. Insight est en droit de compenser au titre du Contrat toute dette qu'elle a ou toute somme qu'elle doit au Client au titre de la Commande ou de tout autre contrat qu'Insight a avec le Client. Le Client devra payer toutes les sommes qu'il doit à Insight en vertu de la Commande sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue d'aucune sorte, sauf si la loi l'exige.
5.11 Absence de partenariat ou de mandat. Les parties sont des personnes morales indépendantes et ne sont ni partenaires, ni mandants et mandataires, ni employeurs et employés, et une Commande n'établit entre elles aucune coentreprise, relation de confiance, de fiducie ou autre, autre que la relation contractuelle qui y est expressément prévue. Aucune des parties n'aura le pouvoir de prendre des engagements au nom de l'autre partie, ni ne prétendra avoir ce pouvoir.
5.12 Incohérences. Dans la mesure où les Conditions du Prestataire de services diffèrent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions de vente, les Conditions du Prestataire de services régiront les droits d'accès et d'utilisation des Services Cloud du Client et les présentes Conditions de vente régiront l'achat par le Client des Services Cloud d'Insight. En cas d’incohérence entre les dispositions contenues dans les présentes Conditions de vente et les conditions d'une Commande, des appendices ou annexes à une Commande, les dispositions des présentes Conditions de vente prévaudront à l'étendue du conflit. Dans la mesure où ces dispositions diffèrent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions de vente, l’Avenant de conditions spéciales prévaudra.
5.13 Droit des tiers. Sauf dans les cas expressément prévus au présent article 5.13, une personne qui n'est pas partie à une Commande n'a aucun droit en vertu de la loi applicable d'appliquer l'une des dispositions du Contrat. Toute société affiliée d'Insight est habilitée à faire appliquer l’une des dispositions d'une Commande.
5.14 Droit applicable et compétence juridictionnelle. Les présentes Conditions de vente et toutes les Commandes ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découlerait (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois du pays où Insight est située, et les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux du pays où Insight est située auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation de ce type.